Violences sexuelles : Quand la loi ne protège plus les femmes

Les violences sexuelles commises contre les femmes et les filles en Haïti connaissent depuis plusieurs années une hausse alarmante, aggravée par l’expansion des groupes armés et par l’effondrement progressif des capacités de l’État. Dans différentes enquêtes réalisées par des organisations de défense des droits humains, des agences de l’ONU, Amnesty International et plusieurs médias internationaux, des centaines de femmes et d’adolescentes ont rapporté avoir été victimes de viols individuels ou collectifs. Ces violences surviennent souvent lors d’attaques armées, de déplacements forcés, de conflits territoriaux entre groupes criminels ou de stratégies de contrôle social mises en œuvre par des coalitions comme Viv Ansanm et d’autres groupes opérant dans l’Artibonite, dans l’Ouest et dans des zones rurales isolées.

Le cadre juridique haïtien, pourtant clair et progressiste dans sa formulation, se heurte à la réalité d’un pays fragmenté. Le viol est défini dans la législation haïtienne comme tout acte de pénétration ou de contrainte sexuelle commis avec violence, menaces ou pression psychologique. Depuis la réforme de 2005, le droit pénal haïtien ne fait aucune distinction selon le sexe de l’auteur ou de la victime et considère le viol comme un crime contre l’intégrité physique et morale de la personne. Cette absence de distinction est essentielle pour englober toutes les formes de violences sexuelles et reconnaître les victimes quelles que soient leur condition ou leur identité.

Sur le plan juridique, trois éléments constitutifs doivent être réunis pour qu’un acte soit reconnu comme un viol.
L’élément matériel consiste en la réalisation d’un acte sexuel non consenti.
L’élément moral est l’intention criminelle ou la connaissance par l’auteur de l’absence de consentement.
L’élément contextuel concerne les circonstances aggravantes, parmi lesquelles figurent la minorité de la victime, l’usage d’une arme, la présence de plusieurs auteurs, ou encore la position d’autorité ou de domination de l’agresseur. Dans le cas des violences perpétrées par des gangs armés, ces éléments sont presque toujours réunis simultanément, ce qui devrait conduire à des condamnations exemplaires.

Dans la pratique pourtant, l’application de ces principes juridiques se heurte aux obstacles structurels du pays. Les enquêtes menées dans la zone métropolitaine de Port-au-Prince ainsi que dans l’Artibonite confirment que de nombreuses femmes et filles violées n’ont jamais pu porter plainte. Les raisons évoquées sont multiples : absence d’accès aux commissariats, fermeture ou dysfonctionnement des tribunaux, crainte de représailles, stigmatisation sociale et manque de structures médicales capables de délivrer les certificats nécessaires aux poursuites judiciaires. Certaines victimes, interrogées par des organisations locales, ont expliqué qu’elles n’avaient même pas pu quitter leur quartier en raison de barrages armés ou du contrôle total exercé par des coalitions telles que Viv Ansanm.

Dans l’Artibonite, où plusieurs attaques armées ont été documentées, des femmes ont décrit des scènes de violence systématique. Des villages entiers ont été pris d’assaut, les habitations incendiées et les femmes violées devant leurs enfants ou leurs proches. La Gonâve, bien que souvent oubliée dans les grandes analyses, connaît des phénomènes similaires, notamment dans les zones isolées où l’absence de police et d’autorité judiciaire transforme les femmes en cibles vulnérables. Des cas documentés montrent que des filles âgées de treize à dix-sept ans ont été agressées pendant des raids nocturnes, sans que l’État ne parvienne à ouvrir la moindre enquête.

Le droit haïtien prévoit pourtant des sanctions sévères. Le viol est punissable d’une peine pouvant atteindre quinze ans de travaux forcés. Lorsque l’auteur est membre d’un groupe armé, que l’acte est commis en réunion ou avec une arme, ou lorsque la victime est mineure, la peine peut aller jusqu’à la perpétuité. En théorie, Haïti dispose donc d’un cadre légal capable de sanctionner lourdement les responsables et de protéger les victimes. Mais ce potentiel juridique reste largement théorique tant que les institutions judiciaires ne sont pas opérationnelles.

Dans les zones contrôlées par les groupes armés, la loi n’existe plus. Les victimes ne peuvent ni fuir ni porter plainte. Les médecins n’ont pas de matériel pour traiter les victimes ou produire des certificats médicaux. Les policiers qui tentent d’intervenir sont souvent pris pour cible. Le pouvoir judiciaire est paralysé par l’insécurité, les grèves ou le manque de magistrats. Cette absence de l’État transforme chaque acte de violence sexuelle en crime impuni et chaque victime en survivante silencieuse.

Pour que les approches juridiques deviennent réellement effectives, il est urgent de reconstruire les institutions de protection et de justice. Il faut rétablir l’accès des victimes aux hôpitaux, aux commissariats et aux tribunaux. Il faut former des magistrats, renforcer les brigades spécialisées, créer des unités mobiles capables d’intervenir dans les zones difficiles d’accès et établir des programmes de protection pour les victimes et les témoins. La loi doit être appliquée sans exception, car un droit non appliqué n’est qu’une illusion.

Les violences sexuelles doivent être reconnues comme ce qu’elles sont : un crime grave, une atteinte à la dignité humaine, un outil de terreur et de domination. Les femmes et les filles d’Haïti, qu’elles vivent à Port-au-Prince, dans l’Artibonite, à La Gonâve ou dans n’importe quel département, ont droit à une protection réelle, pas à une simple promesse inscrite dans un texte légal.

Cet article se veut un plaidoyer. Bannir le viol en Haïti ne signifie pas seulement le condamner verbalement. Il faut mettre en œuvre les lois existantes, renforcer la justice, démanteler les réseaux criminels, protéger les victimes, donner aux femmes et aux filles la possibilité de parler sans peur et reconstruire un pays où la dignité humaine ne dépend plus de la présence ou non d’une arme dans une rue. La lutte contre le viol n’est pas une option : c’est un devoir moral, juridique et national.

Me Daniel Veillard

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