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Un sursis sur la caution du procès de Donald Trump pour fraude

ByLe Quotidien 509

25 mars 2024
AFP


Alors que ses avocats avaient révélé qu’il ne serait pas en mesure de régler une caution de près d’un demi-milliard de dollars, un coup de théâtre vient de lui sauver la mise. Pour l’instant.

Sauvé par le gong ? L’ancien président a bénéficié d’un jugement inattendu par une cour d’appel de New York, ce mardi. Il n’est pas tiré d’affaires après sa condamnation à une gigantesque amende pour fraude, mais il devrait pouvoir commencer par régler dans les dix jours une caution finalement réduite de 454 millions à 175 millions de dollars.

L’ancien président devait régler sa caution lundi, sans quoi Letitia James avait prévenu qu’elle saisirait ses biens. Mais à la dernière minute, une cour d’appel de New York lui a accordé un délai supplémentaire de 10 jours. Elle a aussi statué qu’il ne devait régler qu’une caution de 175 millions de dollars (161,5 millions d’euros). Cela n’annule pas la sentence du juge Engoron à 464 millions de dollars, c’est une étape nécessaire à son appel. Engoron avait aussi tranché que Trump ne pouvait pas diriger d’entreprise à New York pendant 3 ans, ou y emprunter, pas plus que ses deux fils aînés. Ces restrictions ont été levées, le temps que la cour d’appel tranche sur le fond.


La procureure générale de l’État de New York Letitia James avait porté plainte contre Donald Trump en octobre 2022 et l’avait contraint avec ses fils et leur groupe Trump Organization à un procès civil pour fraudes d’octobre à janvier derniers. Le magnat, qui a fait fortune dans l’immobilier avant de bouleverser la démocratie de la première puissance mondiale, avait fustigé un jugement « totalement bidon » en dénigrant publiquement les magistrats James et Engoron.

Avec LePoint.fr