USA-Trump : débat autour d’un 3ième Mandat présidentiel au Congrès
Cette proposition intervient peu après l'investiture de Trump pour un second mandat non consécutif. Actuellement, le 22e amendement limite les ...
Étiquette : mandat
Ce que dit l’ONU sur les mandats émis par la Cour Pénale Internationale
La CPI ne peut enquêter et engager des poursuites que si le système judiciaire national des pays concernés ne mène ...