Quand la Constitution n’organise plus le temps public
Les dates approchent, les discours s’installent, les inquiétudes remontent. Le calendrier semble, une fois encore, dicter le rythme de la ...
Étiquette : juridique
Nul n’est censé ignorer la loi … Radiographie du service public
« Nul n’est censé ignorer la loi… », dit-on. Mais l’État, respecte-t-il toujours ses devoirs envers les citoyens ?À travers ...
Relocalisation du TPI de Port-au-Prince à Delmas 75 : une décision aux implications juridiques incertaines
Après avoir fui le Bicentenaire pour s’installer provisoirement à l’Avenue John Brown (Lalue) en 2020, le Tribunal de Première Instance ...