Sanctions : la justice Canadienne maintient Reynold Deeb sur la liste noire

Le 3 Janvier 2026 — La Cour fédérale du Canada a rejeté la demande de contrôle judiciaire visant à obtenir le retrait de Reynold Deeb de la liste canadienne des sanctions liées à Haïti. Dans l’affaire Deeb c. Canada (Procureur général), 2025, la juridiction a confirmé la légalité du refus ministériel, maintenant les mesures restrictives prises à son encontre. Global sanctions a confirmé cette décision le 23 décembre dernier.

Inscrit sur cette liste dans le cadre du régime de sanctions autonomes du Canada, Reynold Deeb est soumis à un gel de ses avoirs, à une interdiction de transactions avec des entités canadiennes ainsi qu’à des restrictions de déplacement vers le Canada. Ces sanctions s’inscrivent dans la politique d’Ottawa visant des individus soupçonnés de contribuer à l’instabilité, à la corruption ou au financement de la violence armée en Haïti.

Une décision judiciaire limitée au cadre procédural

Dans sa décision, la Cour fédérale ne s’est pas prononcée sur le fond des accusations portées contre l’intéressé, mais a estimé que le ministre compétent avait exercé son pouvoir discrétionnaire conformément au droit. Le tribunal a jugé que le processus ayant conduit au refus de retrait (delisting) respectait les exigences légales.

Plusieurs personnalités haïtiennes estiment que les sanctions imposées par le Canada sont arbitraires et dénoncent l’absence, selon elles, de références explicites aux principes de l’État de droit et au respect de la Déclaration universelle des droits de l’homme dans les décisions rendues publiques par le gouvernement canadien.

Des sollicitations paradoxales pendant la période de sanctions

Selon des informations rapportées par des sources proches du dossier, alors même que Reynold Deeb figurait déjà sur la liste des sanctions canadiennes, les autorités canadiennes auraient sollicité son autorisation pour l’utilisation de certaines de ses propriétés en Haïti.

Ces échanges auraient porté sur des besoins logistiques liés à des activités de formation et à d’éventuelles opérations d’évacuation, dans un contexte de dégradation rapide de la situation sécuritaire.

Ces éléments, absents de la décision de la Cour fédérale, n’ont pas été examinés par les juges, ceux-ci s’étant strictement limités à la légalité du refus ministériel.

Une confusion nominale qui interroge

L’affaire soulève également une question de désignation de la personne sanctionnée. Certaines publications spécialisées, notamment Global Sanctions, évoquent le nom de « Reymond Deeb », tandis que les documents officiels canadiens font référence à « Reynold Deeb », nom sous lequel l’intéressé est connu en Haïti et désigné dans les arrêtés de sanctions.

S’agit-il d’une simple variation orthographique, fréquente dans les dossiers internationaux, ou d’une imprécision administrative plus problématique ?

Aucun élément public ne permet, à ce stade, d’établir l’existence de deux personnes distinctes. Cette divergence nominale, bien que n’ayant pas été jugée déterminante par la Cour, interroge néanmoins sur la rigueur et la cohérence des mécanismes de désignation dans les régimes de sanctions.

Une politique de sanctions sous tension

Au-delà du cas individuel, cette affaire met en lumière les zones grises des politiques de sanctions internationales, où des considérations juridiques, sécuritaires et diplomatiques peuvent se chevaucher. Elle relance le débat sur la transparence des critères d’inscription et de radiation, ainsi que sur les contradictions possibles entre sanctions formelles et contacts opérationnels sur le terrain.

Qui est Reynold Deeb

Homme d’affaires à la tête du groupe DEKA, Reynold Deeb est implanté de longue date en Haïti, avec des activités dans les produits alimentaires Bongú, l’importation de véhicules et de motocyclettes. En parallèle de son rôle économique, il est réputé proche de cercles du pouvoir, notamment sous la présidence de Jovenel Moïse, et présenté comme un actionnaire influent de la Banque de l’Union Haïtienne (BUH). Notre rédaction a appris que, le 19 novembre 2025, la Damabiah Foundation a publié un communiqué saluant le soutien de longue date de Reynold Deeb à ses actions en Haïti.

 

La rédaction