Port-au-Prince, le 9 mars 2026. Dans son ordonnance, le magistrat instructeur estime que des éléments suffisamment probants existent pour justifier la comparution de Mme Tonton devant la juridiction criminelle. Elle est notamment poursuivie pour prises illégales d’intérêts et enrichissement illicite, conformément aux dispositions de la loi du 12 mars 2014 relative à la prévention et à la répression de la corruption.
Selon les conclusions du juge, l’ancienne responsable de la CAS aurait détenu des intérêts dans deux entreprises commerciales, PROMASA et DELMAX DISTRIBUTION. Ces sociétés auraient fourni du matériel électronique et des fournitures de bureau à l’État haïtien, notamment à travers des contrats passés avec le Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales (MICT) et le Ministère du Commerce et de l’Industrie (MCI).
Le magistrat indique également que des éléments de preuve laisseraient croire à un abus de confiance au détriment de l’organisation OCHAN-HAITI. Mme Tonton est accusée d’avoir détourné un chèque de subvention émis par la CAS en faveur de cette organisation.
Dans la même ordonnance, le juge Fanfan ordonne aussi le renvoi devant la justice de plusieurs autres personnes, dont Pierre Richard Valès, l’ancien comptable de la CAS, ainsi que Dominique Hector Bernardin, Mission Saint-Jules et Djennie Pierre Archile. Ils devront répondre d’accusations d’abus de confiance, de complicité d’abus de confiance, de faux et usage de faux, ainsi que d’association de malfaiteurs, dans une affaire portant préjudice à l’État haïtien.
Malgré leur libération provisoire pour raisons humanitaires décidée par la Cour d’appel le 21 août 2024, Edwine Tonton et Pierre Richard Valès restent donc concernés par la procédure judiciaire. Cette décision de mise en liberté avait à l’époque suscité de nombreuses interrogations.
Par ailleurs, certaines personnalités initialement mises en cause ont été renvoyées hors des liens de l’inculpation, dont l’ancien ministre des Affaires sociales Pierre Ricot Odney.
Il est également précisé que les différentes parties impliquées dans le dossier ont eu l’occasion de présenter leurs observations sommaires à la suite de la présentation du rapport d’instruction.
Ronald André
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