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Le CSPJ interdit à Al Duniel Dimanche de poser des actes d’instruction tant que son mandat n’aura pas été renouvelé

22 février 2024
Al Duniel Dimanche

Le mandat du juge d’instruction Al Duniel Dimanche a pris fin. Par conséquent, il ne peut plus instruire avant le renouvellement de son mandat, lui rappelle le CSPJ. Dans une correspondance adressée à l’intéressé, le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), lui rappelle que son mandat de juge d’instruction a pris fin. Cela est conforme à la date de sa prestation de serment, le 29 janvier 2021.

Aussi, le CSPJ lui demande, conformément à la législation haïtienne, de s’abstenir de tout acte d’instruction dans l’attente du renouvellement de son mandat. C’est le président du CSPJ, Jean Joseph Lebrun, qui a paraphé cette correspondance datée du 22 février 2024. Le CSPJ a envoyé, à la même date, au directeur général a.i de la PNH (Police Nationale d’Haïti) Frantz Elbé, une copie de cette correspondance.

« Cette correspondance vous est transmise pour votre gouverne et à telles fins que de droit », écrit le secrétaire technique du CSPJ Me Jean-Robert Constant.

Al Duniel Dimanche instruit plusieurs dossiers dont celui qui a défrayé la chronique ces derniers mois. Il porte sur le détournement de fonds au CNE (Centre National des Équipements). C’est dans le cadre de ce dossier que l’ancien député Cholzer Chancy a été arrêté et placé en détention.

Dimanche a aussi cherché à poursuivre deux anciens présidents, plusieurs anciens premiers ministres, des anciens parlementaires et des anciens hauts cadres de la fonction publique. Les procédures utilisés par le juge Dimanche ont été décriées et dénoncées par les personnes qui affirment pour la plupart n’avoir jamais reçu les invitations du juge. Des mandats de comparution suivis des mandats d’amener ont été publiés uniquement sur les réseaux sociaux.

Dans le cadre du dossier de corruption relatif au Centre National des Équipements(CNE), le Juge Al Duniel Dimanche est en train de bafouer la loi, avait déclaré l’ancien Ministre de la Justice Me Camille Leblanc. Il estime que les mandats d’amener nationaux et internationaux émis contre ces anciens hauts fonctionnaires et ex-parlementaires violent les procédures tracées par la loi. 

“Le Juge S’AUTO-SAISIT des faits étrangers à son instruction (sanctions internationales), et demande au Ministère des Affaires étrangères de VIOLER le secret professionnel et le plus grave CONDAMNE les inculpés. Cette attitude de PARTIALITÉ avérée discrédite son instruction et ouvre une fenêtre à l’intervention du CSPJ.” selon le Docteur Guerby Blaise. 

Il faut dire qu’Al Duniel Dimanche s’est rendu ce jeudi dans un bureau du CNE à Canapé-Vert où il a auditionné une secrétaire, Marie Sophonie Duvilaire, et le directeur des ressources humaines Dumas Pythagore, autour du fonctionnement de l’institution. Il a, juste après ces auditions, ordonné l’apposition de scellé sur le bâtiment logeant le CNE à Canapé-Vert jusqu’à la publication de l’enquête sur le dossier de corruption au CNE.

Dans l’article du 25 janvier, la question Qui est le vrai patron du Juge Al Duniel Dimanche a été posée ? Aujourd’hui encore, la question est de mise, pourquoi cette attitude inappropriée du Juge qui connaît bien les limites de son mandat ? Pourquoi nage t’il en eaux troubles ? Pourquoi vouloir remettre les projecteurs sur lui quand cette semaine le dossier du Juge Walther W. Voltaire portant sur l’assassinat du président Jovenel Moïse défraie les chroniques ? 

L’attitude du juge Dimanche invite à la réflexion une fois de plus.

Lire aussi Affaire CNE/ULCC : Une analyse juridique des mandats d’amener émis par le juge Al Duniel Dimanche

La Rédaction

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