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Prestation de serment : Le mandat du Juge Al Duniel Dimanche finira bien le 29 janvier 2024

ByLe Quotidien 509

26 janvier 2024
Al Duniel Dimanche

Le mandat du juge Al Duniel Dimanche prendra effectivement fin le 29 janvier 2024. Il avait prêté serment le 29 janvier 2021 par devant le Doyen Bernard Saint-Vil. Notre rédaction a reçu, de première main, le procès-verbal de prestation de serment que nous reproduisons.

Procès-verbal de prestation de serment

L’An deux mille vingt-et-un et le vendredi vingt-neuf janvier. En la chambre du Conseil du Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince et par devant Nous, Bernard SAINT-VIL, Doyen en présence de Me Shoubert BAPTISTE, Substitut du Commissaire du Gouvernement, avec l’assistance de notre Greffier, Elysée CADET. A comparu Me Al Duniel DIMANCHE, propriétaire, demeurant et domicilié à Port-au-Prince, identifié au numéro 005-026-461-8.

Lequel comparant, en vertu de l’Arrêté du Président de la République SEM Jovenel MOISE, est nommé Juge et Juge d’Instruction au Tribunal de Première de Port-au-Prince en date du 28 Août 2019, Référence SPPR/387, enregistré au Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique au An 216ième de l’Indépendance suivie de la lettre adressée en date du 28 août 2019. Réf: CSPJ/08 2019/1756 demandant de bien vouloir recevoir la prestation de serment du comparant.

Il a prêté le serment suivant entre nos mains: «Je jure d’observer la constitution et d’appliquer dans l’exercice de mes fonctions, d’aider à la distribution d’une saine et impartiale Justice et de me conduire comme un digne loyal Magistrat ». Dont acte que comparant a signé avec Nous, après lecture.

“Ainsi signé: Al Duniel DIMANCHE, Shoubert BAPTISTE, Bernard SAINT-VIL et Elysée CADET.

EXPEDITION CONFORME

Mozart Tassy, Greffier en Chef