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Le CPT et les conséquences de la charrue avant les boeufs

S’il est vrai que l’accord du 3 avril ne définit pas la majorité, mais l’article 34 du projet de décret organisant le CPT renvoie à la majorité 4/7. Cet Accord a même été plus loin en prévoyant que si 4 sur 7 des membres votants se trouvent dans l’impossibilité temporaire d’exercer leurs fonctions, le Conseil des Ministres, sous la présidence du / de la Chef.fe de Gouvernement, exerce le pouvoir exécutif tant que dure l’empêchement.  Cet accord pourra-t-il être révisé à chaque fois qu’une situation non prévue antérieurement par les signataires se présente ?

Lequotidien509 by Lequotidien509
juillet 28, 2024
in Editorial, L'edito 509
Reading Time: 4 mins read
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Vers l’élection du Président du Conseil Présidentiel de Transition (CPT) : Communiqué du Ministère de la Communication
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Ils ont mis la Charrue avant les bœufs

Dès le départ, l’équipe juridique de « Le Quotidien 509 », avait souligné les failles contenues dans l’Accord du 03 Avril 2024 signé entre les entités du Conseil Président de transition (CPT) et le projet de Décret portant sur son organisation. Ces documents ayant reçu d’abord l’approbation de la Caricom et des géniteurs internationaux du CPT ne tiennent pas réellement compte des urgences de l’heure pour la population, ni des enjeux liés aux élections, encore moins des manœuvres habituelles des politiciens haïtiens.

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L’ancien ministre de la Justice, Camille Leblanc avait signalé que la « trame de cette tranche d’histoire peut être conçue comme une approche inédite par laquelle l’Etat Haïtien se subordonne lui-même, sans détours, à la puissance des institutions internationales et des partenaires internationaux ».

Le CPT a décidé de mettre de côté la Constitution Haïtienne et mêmes des Institutions du pays dans cet Accord et le projet de décret, d’où sa volonté de ne pas prêter serment devant le président de la Cour de cassation et de créer son organe personnel de contrôle (OCAG) pour le contrôle et l’audit du CPT en lieu et place d’un aménagement circonstancié de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif qui offrirait une fenêtre de neutralité.

Pour relever une incohérence , il est bon de se demander à quel titre, le président de la Cour de cassation qui n’a pas été  qualifié pour recevoir solennellement le serment des membres au Palais, a-t-il pu être invité à faire partie de la photo officielle avec les membres du CPT à la cérémonie d’investiture à la Villa d’Accueil le 22 avril 2024. Fermons la parenthèse.

S’il est vrai que l’accord du 3 avril ne définit pas la majorité, mais l’article 34 du projet de décret organisant le CPT renvoie à la majorité 4/7. Cet Accord a même été plus loin en prévoyant que si 4 sur 7 des membres votants se trouvent dans l’impossibilité temporaire d’exercer leurs fonctions, le Conseil des Ministres, sous la présidence du / de la Chef.fe de Gouvernement, exerce le pouvoir exécutif tant que dure l’empêchement.

Article 34.- Le Conseil Présidentiel est considéré dans l’impossibilité temporaire d’exercer ses fonctions dans le cas où quatre (4) de ses membres votants se trouvent dans cette situation.

De part les pré-requis pour la nomination du Premier ministre, la manière de proposer Fritz Bélisaire à ce poste envoie incontestablement un mauvais signal à l’ensemble du CPT.

Sans enfoncer le couteau dans la plaie et aussi sur la base des déclarations de Edgard Leblanc, le bloc Montana, s’il avait la majorité aurait pu aussi imposer un Premier Ministre et capturer autant le pouvoir. Selon nos sources  l’équipe de Montana avait déjà dans la poche son Premier Ministre.

Le Bloc Majoritaire Indissoluble aurait pu garder interne leur accord affirment plusieurs hommes politiques, mais c’était aussi leur meilleur atout pour faire monter les enchères l’un vis à vis de l’autre et surtout la mise en place des meilleurs interlocuteurs pour l’International au risque même d’éclater la structure.

La politique reste ce qu’elle est.

Montana, Secteur des affaires et Lavalas exigent une majorité” qualitative” de bloquage de 5/7 pour faire obstacle au bloc majorité donc une révision de l’accord du 3 Avril 2024.

La CARICOM  en bon tuteur rappelle à l’ordre et convoque ses enfants coquins pour recadrer la situation et trouver une solution à cette première crise du Conseil présidentiel de transition.

En désespoir de cause, les perdants tentent de se rabattre sur une présidence tournante dont ils n’avaient pas parlé  antérieurement et encore moins dans l’Accord du 3 Avril constituant  “l’ossature” du CPT  et de toutes les entités signataires. Et dire que les parties prenantes à cet Accord avaient même exigé que Ariel Henry le publie dans le journal officiel « Le Moniteur » ainsi que le projet de décret portant création et fonctionnement du CPT.

Cet accord pourra-t-il être révisé à chaque fois qu’une situation non prévue antérieurement par les signataires se présente ?

Il n’est que d’attendre car “le méchant fait toujours une œuvre qui le trompe”.

La rédaction

Liste : Accord de Montana :  Tel est pris qui croyait prendre ou le jeu à malin malin 1/2

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