Face à l’ONU et l’OFAC : la BRH répond aux sanctions internationales

AVIS AUX INSTITUTIONS FINANCIÈRES

À la suite de la désignation par « l’Office of Foreign Assets Control (OFAC) » de certains groupes armés haïtiens comme « organisation terroriste étrangère» (Foreign Terrorist Organizations – FTO) et « terroristes mondiaux (Specially Designated Global Terrorists – SDGT) », puis par le Conseil de sécurité des Nations Unies en vertu de la résolution 2653 (2022), les institutions financières sont tenues de mettre en œuvre une vigilance renforcée pour détecter toute utilisation directe ou indirecte du système financier par les individus et/ou entités désignés ou par des tiers agissant pour leur compte.

Plus particulièrement, il est demandé que chaque institution dans le cadre de ses activités habituelles :

• Renforce ses dispositifs de surveillance des transactions, y compris les alertes générées par les outils de filtrage, afin d’identifier tout lien direct ou indirect avec les personnes ou entités désignées ;
• Mette en œuvre des contrôles supplémentaires visant à détecter les intermédiaires ou facilitateurs potentiels (personnes physiques ou morales) qui pourraient avoir aidé ces individus à accéder au système financier national ou international; en portant une attention particulière aux : transferts inhabituels ou structurés, comptes récemment ouverts dans des régions à haut risque, changements de bénéficiaires effectifs.
• Effectue des vérifications approfondies (EDD) lors de l’entrée en relation ou du traitement de transactions inhabituelles, en particulier dans les zones ou secteurs à risque élevé, ou impliquant des personnes politiquement exposées (PPE), des personnes proches, associées ou bénéficiaires effectifs des désignés, en faisant notamment:
  •  des recherches en ligne ciblées (« internet search ») sur les individus, entreprises ou entités liés;
  • des vérifications des médias négatifs (« adverse media checks») pour repérer toute exposition à des accusations de criminalité financière, terrorisme ou réseaux connexes ;
    • des recherches hors ligne (« offline research »), pour enrichir son évaluation des risques incluant: i. consultation de documents publics (registre du commerce, décisions de justice, presse imprimée) ; ii. contact avec des sources institutionnelles (renseignements financiers, régulateurs); iii. entretiens ou demandes d’information auprès de partenaires commerciaux locaux ; iv. visites sur place.
• Documente les diligences élargies et conserve toute information pertinente identifiée durant ces processus.
• signale sans délai à l’Unité Centrale de Renseignement Financier (UCREF) toute transaction suspecte ou tentative d’utilisation du système financier par des tiers agissant potentiellement pour le compte de personnes désignées, conformément aux obligations de déclaration de soupçon.
• Procède à une réévaluation de l’intégrité et de l’honorabilité des propriétaires effectifs de toutes les entreprises servant de sous-agents dans le cadre des circulaires 114-3 et 121.
• Maintienne une communication transparente et proactive avec leurs correspondants étrangers, en leur fournissant des informations pertinentes sur les mesures prises pour atténuer les risques.

Port-au-Prince, le 29 juillet 2025
Ronald Gabriel
Gouverneur
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