Violations des droits de l’homme: prorogation des mesures restrictives de l’UE

Le Conseil de l’Europe a prorogé aujourd’hui, jusqu’au 8 décembre 2026, les sanctions prises dans le cadre du régime mondial de sanctions de l’UE en matière de droits de l’homme à l’encontre des personnes et entités responsables de graves violations des droits de l’homme et de graves atteintes à ces droits partout dans le monde.

Cela signifie que les sanctions continueront de s’appliquer aux 67 personnes et aux 20 entités inscrites sur la liste. Laquelle liste contient pour la plupart des nationaux Russes, Chinois, Soudanais, Libyens,… Les personnes et entités visées par des mesures restrictives font l’objet d’une interdiction de pénétrer sur le territoire de l’UE, ainsi que d’un gel des avoirs. En outre, il est interdit aux personnes et entités de l’UE de mettre des fonds à la disposition des personnes ou entités inscrites sur la liste.

Dans un communiqué, le conseil confirme la volonté de l’UE de dénoncer les violations des droits de l’homme et les atteintes à ces droits où qu’elles se produisent, en utilisant tous les instruments, tout en réaffirmant que les droits de l’homme sont universels, indivisibles, interdépendants et indissociables.

A noter que l’Union Européenne n’a pas encore pris de sanctions contre des citoyens haïtiens.

Contexte

Le régime mondial de sanctions de l’UE en matière de droits de l’homme a été mis en place le 7 décembre 2020. Il permet à l’UE de cibler des personnes physiques et morales, des entités et des organismes responsables de graves violations des droits de l’homme et de graves atteintes à ces droits, ou qui participent ou sont associés à de telles violations et atteintes partout dans le monde.

L’UE suit de près l’évolution de la situation dans ce domaine et, par conséquent, elle veille à ce que les inscriptions fassent l’objet d’un suivi constant.