Dans le cadre du dossier de corruption relatif au Centre National des Équipements(CNE), le Juge Al Duniel Dimanche est en train de bafouer la loi, selon l’ancien Ministre de la Justice Me Camille Leblanc.
Dans une ordonnance du 16 janvier 2024, le juge Al Duniel Dimanche, a émis des mandats internationaux pour demander à Interpol d’arrêter plus de 40 anciens hauts fonctionnaires de l’État (Présidents, Premier Ministres, Ministres), ex-Parlementaires et ex Directeurs-Généraux.
“Détournement de biens publics lié à la corruption au préjudice de l’État haïtien est le chef d’accusation retenu contre ces personnalités”;
Me Camille Leblanc estime que les mandats d’amener nationaux et internationaux émis contre ces anciens hauts fonctionnaires et ex-parlementaires violent les procédures tracées par la loi.
1. Le juge ne peut nullement introduire les personnalités qui n’étaient pas mentionnées dans le rapport de l’ULCC sans un réquisitoire supplétif émanant du commissariat du gouvernement ;
2. Les mandats de comparution n’ont été distribués que sur les réseaux sociaux. Tous les concernés ont confirmé n’avoir jamais reçu de signification ni invitation formelle du juge d’instruction ou du commissaire du gouvernement ;
3. La procédure légale pour saisir Interpol est aussi tracée à travers les normes qui dirigent la Police Nationale d’Haïti.
De plus, une autre ordonnance également datée du 16 janvier 2024 a fuité sur les réseaux sociaux dans laquelle le juge d’instruction Dimanche s’est auto-saisi du dossier des sanctions internationales à l’encontre des personnalités politiques et économiques du pays. Une vraie bouillabaisse, déclarent certains avocats.
“Le Juge S’AUTO-SAISIT des faits étrangers à son instruction (sanctions internationales), et demande au Ministère des Affaires étrangères de VIOLER le secret professionnel et le plus grave CONDAMNE les inculpés. Cette attitude de PARTIALITÉ avérée discrédite son instruction et ouvre une fenêtre à l’intervention du CSPJ.” selon le Docteur Guerby Blaise.
Dans un communiqué de presse en date du 23 janvier 2024, Ensemble Contre la Corruption, un regroupement de plusieurs organisations de droits humains, estime que le juge ne respecte pas les procédures judiciaires dans le cadre de l’instruction du dossier de corruption au Centre National des Equipements (CNE).
Les actions et les libertés du juge provoquent de grandes inquiétudes dans le système judiciaire quant à la procédure innovante qui a été mise en place. Le silence des organes capables de rétablir l’équilibre se fait complice de l’attitude du juge.
Une action en dessaisissement a été introduite séparément par devant la cour de cassation par une quinzaine de personnalités concernées contre le juge Al Duniel Dimanche pour suspicions légitimes, selon Me. Leblanc. L’ex-ministre estime que le juge a un agenda précis en dehors de la loi.
Parallèlement, les cheffes du BINUH et de l’ONUDC ont félicité ce 25 janvier au Conseil de sécurité des Nations Unies, les efforts déployés par le système judiciaire et certaines institutions du pays comme l’ULCC dans la production de rapports. Cependant, Il est important de se demander si le BINUH et l’ONUDC ont jamais pris la peine d’examiner ces rapports de l’ULCC selon les normes techniques d’enquête ni de jeter un regard objectif sur ce qui se passe aujourd’hui au niveau de la justice haïtienne encore plus décriée qu’hier.
La justice haïtienne va de scandale en scandales, pendant qu’aucun bandit ni chef de gang n’a été jugé. Pendant que l’assassinat du président Jovenel Moïse n’a toujours pas été élucidé.
Aujourd’hui, les citoyens se demandent qui est le vrai Patron du juge Al Duniel Dimanche ?
Avec Centreinfos, Métropole
