Mémorandum CSPJ :Vers l’organisation en permanence d’audience sans assistance de Jury

MEMORANDUM aux Chefs des juridictions des Tribunaux de Première Instance de la République.

Le 20 octobre 2023. Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) vous adresse ses civilités et s’empresse de vous demander, dans l’optique de contrecarrer le phénomène de surpopulation carcérale causée par la prison préventive prolongée, d’organiser en permanence des audiences correctionnelles et criminelles sans assistance de jury dans la période allant de novembre 2023 à janvier 2024.

Cette nouvelle disposition devra être scrupuleusement respectée. Un rapport circonstancié à un rythme régulier est attendu au Secrétariat Technique.

@lequotidienht