L’un des reproches les plus fréquents adressés à la Constitution de 1987 est sa longueur. Et c’est peut-être le reproche le plus justifié. Sans la numérotation moderne qui fragmente les articles (article 1, article 1.1, article 1.2…), le texte compterait plus de 500 articles !
Cette inflation vient de deux attitudes complémentaires :
•La méfiance de certains constituants, qui ont voulu tout inscrire dans la Constitution pour se protéger des abus de pouvoir.
•La tentation des dirigeants, qui ont parfois rallongé le texte pour se donner plus de pouvoirs.
Ces deux attitudes ne sont pas nouvelles : elles se sont manifestées à travers toutes les constitutions haïtiennes, traduisant une oscillation historique entre méfiance et tentation. Résultat : nous avons souvent des constitutions longues et rigides, alors que beaucoup de détails pourraient être réglés par la loi ordinaire.
C’est précisément pour éviter cette lourdeur qu’il faut revenir à l’essence de la Constitution : être le socle des règles fondamentales.
La Constitution au sommet du droit :
Dans un État de droit, la Constitution est la loi suprême. Elle fixe les règles fondamentales qui organisent l’État : qui exerce le pouvoir, comment il est contrôlé, quels sont les droits des citoyens. Les dispositions constitutionnelles ne doivent pas changer au gré des humeurs politiques ; elles donnent la stabilité qui protège tout le monde.
On dit que notre droit est un droit positif : il peut évoluer. Les lois votées par le Parlement peuvent être modifiées ou remplacées. C’est ce qui rend le droit vivant et capable de s’adapter à de nouvelles réalités.
Mais la Constitution, elle, ne se change pas comme une simple loi. Elle peut être amendée, mais seulement par une procédure plus exigeante. C’est une garantie : les principes essentiels — la souveraineté du peuple, la séparation des pouvoirs, les libertés fondamentales — ne peuvent être touchés qu’avec prudence et consensus.
Pour bâtir un État solide et efficace, il faut trouver un équilibre :
◦Protéger dans la Constitution les règles essentielles qui ne doivent pas changer.
◦Confier à la loi ordinaire le soin de régler les détails pratiques qui doivent pouvoir évoluer avec le temps.
◦Hisser le Conseil constitutionnel à la dimension de la tâche suprême de l’harmonisation des lois à la constitution et de la primauté de la constitution dans l’arsenal légal et constitutionel.
Un défi pour l’avenir :
Si le pays devait se réunir demain dans le cadre d’une conférence nationale pour envisager une nouvelle Constitution, aurions-nous le courage de nous élever à la fois au-dessus de la méfiance et de la tentation ?
Serions-nous capables de rédiger un texte qui renvoie à la loi les matières légales — ordinaires, organiques ou réglementaires — et qui se concentre sur l’essentiel : l’organisation de l’État et l’exercice de sa suprématie, dans le respect de la hiérarchie des normes ?
C’est le vrai défi qui nous attend : bâtir une Constitution claire, concentrée sur l’essentiel et capable de guider durablement l’avenir de la République.
Le 29 septembre 2025
Chantal Volcy Céant
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