Washington, 8 avril 2025 — L’administration américaine, sous l’impulsion de Donald Trump, renforce sa politique migratoire à travers de nouvelles mesures controversées. Lundi, l’Internal Revenue Service (IRS) a conclu un accord avec le Département de la Sécurité intérieure (DHS) pour partager des données fiscales sensibles afin de faciliter les expulsions de migrants, selon plusieurs sources médiatiques. En parallèle, la Cour suprême a levé une interdiction temporaire empêchant les expulsions en vertu de l’Alien Enemies Act, une loi datant de 1798.
Un accord inédit entre l’IRS et le DHS
Selon des documents judiciaires, l’IRS a accepté de fournir au DHS des informations sur les immigrants sans papiers visés par des ordonnances d’expulsion et faisant l’objet d’enquêtes pénales fédérales. Bien que certaines parties du dossier soient expurgées, les lignes directrices de l’accord indiquent que les données partagées devront être traitées avec rigueur. L’IRS et l’ICE (Immigration and Customs Enforcement) sont chargés d’assurer l’intégrité et l’exactitude des données transmises.
Cependant, l’accord stipule également que jusqu’ici, aucune demande officielle d’informations n’a encore été adressée par le DHS, et aucune donnée n’a encore été transférée.
La Cour suprême rouvre la voie aux expulsions
Dans un autre développement majeur, la Cour suprême des États-Unis a suspendu une décision antérieure bloquant temporairement les expulsions de migrants. Ce revirement permet désormais aux autorités d’utiliser l’Alien Enemies Act pour poursuivre les expulsions vers certains pays comme le Salvador, une décision saluée par Donald Trump comme un « grand jour pour la justice ».
La loi, rarement invoquée depuis sa création à la fin du XVIIIe siècle, est actuellement utilisée contre des migrants soupçonnés d’être affiliés à des gangs criminels comme le Tren de Aragua. Cette utilisation soulève de vives critiques parmi les défenseurs des droits humains.
Des critiques grandissantes
Des juges dissidents et des organisations de défense des droits civiques, notamment l’ACLU, dénoncent un usage détourné d’une loi ancienne dans des circonstances modernes. Ils pointent du doigt les risques de violations des droits fondamentaux et exigent que les migrants aient accès à un procès équitable.
Bien que les personnes visées puissent encore contester leur expulsion devant les tribunaux, les observateurs s’inquiètent d’un durcissement généralisé des politiques migratoires sous l’administration Trump, avec un recours croissant à des moyens juridiques extrêmes.
Avec le Figaro
