Décret électoral : le Collectif du 4 Décembre dénonce les sanctions onusiennes parmi les critères d’éligibilité

Port-au-Prince, 12 décembre 2025 — Dans une lettre ouverte adressée au Conseil Présidentiel de Transition (CPT) et au Conseil Électoral Provisoire (CEP), le Collectif du 4 Décembre monte au créneau contre certaines dispositions du décret électoral publié dans Le Moniteur spécial numéro 66, en date du 1er décembre 2025. Le collectif y voit une atteinte grave aux droits civiques, à la souveraineté de l’État haïtien et aux garanties constitutionnelles.

Au cœur de la contestation figurent les articles 52-5 et 53-7 du décret électoral, qui prévoient la perte du droit de vote pour tout citoyen haïtien visé par des sanctions onusiennes. Pour le Collectif du 4 Décembre, une telle disposition est juridiquement inacceptable et politiquement dangereuse.

Dans sa correspondance, le collectif rappelle que, selon les principes constitutionnels haïtiens, la limitation ou la suspension des droits politiques d’un citoyen relève exclusivement des institutions nationales, et uniquement à l’issue d’une procédure judiciaire régulière conduite par une juridiction haïtienne compétente.

« Le droit pour tout citoyen de se défendre des accusations portées contre lui est un droit inaliénable », souligne le collectif, insistant sur le fait qu’aucune sanction internationale ne peut, à elle seule, justifier la privation des droits civiques d’un Haïtien sans décision judiciaire rendue par les tribunaux du pays.

Le Collectif du 4 Décembre met également en garde contre toute tentative de substitution des instances internationales aux organes constitutionnels haïtiens, estimant qu’une telle démarche porterait un coup sévère à la souveraineté institutionnelle de l’État.

Au nom de la préservation de l’intégrité du processus électoral, de la dignité nationale et du respect de l’État de droit, le Collectif du 4 Décembre exige le retrait immédiat des articles 52-5 et 53-7 du décret électoral.

S’il reconnaît la nécessité de lutter contre l’impunité et de sanctionner les auteurs d’atrocités et de crimes graves, le collectif estime que ces mesures doivent être prises dans le strict respect de la souveraineté nationale et des procédures judiciaires haïtiennes, et non par le biais de décisions extérieures ou automatiques.

La lettre est signée par Jean-Robert Argant, coordonnateur général du Collectif du 4 Décembre, qui conclut en appelant les autorités de la transition à assumer pleinement leurs responsabilités historiques dans la conduite d’un processus électoral crédible, souverain et respectueux des droits fondamentaux.

Cette prise de position intervient dans un contexte de fortes contestations et tensions autour du cadre électoral, alors que la question des sanctions internationales et de leur impact sur la vie politique haïtienne continue de susciter un vif débat au sein de la société.

La rédaction