L’ancien président de la République française, Nicolas Sarkozy, a été définitivement condamné à un an de prison ferme sous bracelet électronique, une décision historique rendue par la Cour de cassation dans l’affaire des écoutes dite « Paul Bismuth ».
Reconnu coupable de corruption et trafic d’influence, Nicolas Sarkozy avait initialement été condamné à trois ans de prison, dont deux avec sursis, et à trois ans d’inéligibilité. Après des recours rejetés, cette sanction est désormais exécutoire, marquant une première pour un ex-chef d’État sous la Vᵉ République.
Une sanction inédite
Cette peine, symbolisée par la pose d’un bracelet électronique, constitue une mesure inédite dans l’histoire politique française. Nicolas Sarkozy devra se présenter devant un juge d’application des peines (JAP) dans les semaines à venir pour fixer les modalités de cette détention.
Recours devant la CEDH
Malgré la décision irrévocable de la justice française, l’avocat de l’ancien président, Me Patrice Spinosi, a annoncé que son client saisirait la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) pour contester cette condamnation. Cependant, ce recours ne suspendra pas l’exécution de la peine.
Cette affaire, qui a marqué l’opinion publique, symbolise un tournant dans la lutte contre la corruption en France, même au plus haut niveau de l’État.