Communiqué de presse conjoint OEA-Commission de Venise, 1 novembre 2024
Du 28 au 30 octobre, une délégation de la République d’Haïti et des représentants de la Commission de Venise du Conseil de l’Europe se sont réunis pour une série de réunions de haut niveau organisées par l’Organisation des États américains (OEA) par l’intermédiaire de son Département de coopération et d’observation électorales (DECO) du Secrétariat pour le renforcement de la démocratie, dans le cadre du suivi de la résolution 1237 du Conseil permanent de l’OEA. Ces sessions ont porté sur les mesures constitutionnelles et législatives essentielles nécessaires pour faciliter les futures élections en Haïti.
À la demande du Secrétaire général de l’OEA, Luis Almagro, la Commission de Venise a émis un avis intérimaire en juin 2024 sur les solutions constitutionnelles et législatives possibles pour la conduite des futures procédures électorales en Haïti. Cet avis, bien que provisoire, a souligné l’importance d’un cadre électoral sûr et inclusif et a souligné le principe selon lequel le peuple haïtien et ses représentants détermineront les conditions et le calendrier de résolution de la crise actuelle.
Progrès vers les élections de 2025 et nécessité de sécurité
Les autorités haïtiennes ont confirmé leur intention de maintenir le 7 février 2026 comme date cible pour l’investiture d’un nouveau président élu. Alors que les participants discutaient de l’établissement d’étapes intermédiaires vers cet objectif, toutes les parties ont souligné que le rétablissement de la sécurité est une condition préalable fondamentale à la tenue du référendum et des élections. Les autorités haïtiennes ont réitéré leur appel à un soutien international, notamment par le biais d’une mission de maintien de la paix des Nations Unies, pour aider à rétablir la sécurité et la stabilité.
Soutien à la réforme constitutionnelle et aux futures élections
Parallèlement à ces efforts, le Comité de pilotage de la conférence nationale prévoit de lancer une consultation nationale sur la réforme constitutionnelle à partir du 7 novembre 2024, avec un projet de constitution attendu d’ici la fin décembre. Ce projet devrait être présenté au public avant un référendum prévu en mars 2025. La Commission de Venise a proposé de fournir des recommandations sur le projet de constitution, tandis que DECO reste disponible pour une coopération technique sur des questions spécifiques, si les autorités haïtiennes le demandent.
Engagement en faveur de la transparence et de la poursuite de la collaboration internationale
Les autorités haïtiennes se sont engagées à tenir le public et les partenaires internationaux informés de l’avancement de ces initiatives. Dans un esprit de collaboration, Haïti, la Commission de Venise et l’OEA se sont engagés à ouvrir des canaux de communication et à envisager une feuille de route pour soutenir les prochaines étapes d’Haïti après l’adoption d’une nouvelle constitution. Les conclusions de ces
discussions seront rendues publiques la semaine prochaine.
La Commission de Venise devrait rendre son avis final en décembre 2024 sur les solutions constitutionnelles et législatives potentielles pour les processus électoraux d’Haïti. Cet avis abordera plusieurs domaines abordés lors des réunions, tels que la stabilité des institutions électorales, l’égalité des sexes dans les élections, la représentation des jeunes, le vote des Haïtiens à l’étranger, le vote électronique, le financement et la formation des partis, les conditions de sécurité des électeurs et du matériel, et le droit de vote.
L’OEA exprime sa gratitude aux gouvernements du Canada, de la France et des États-Unis pour leurs généreuses contributions, qui ont permis la tenue de ces réunions et la participation de la délégation haïtienne à ces discussions productives.
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