L’Organisation des États américains (OEA) a accueilli une délégation haïtienne de haut niveau et des représentants de la Commission de Venise pour une série de réunions prévues du 28 au 30 octobre 2024. Ces discussions visent à aborder des sujets critiques liés au contexte sécuritaire, aux futurs processus électoraux, à la gouvernance et à l’élaboration d’un cadre législatif pour soutenir la stabilité démocratique en Haïti, conformément à la résolution CP/RES.1237 du Conseil permanent de l’OEA adoptée le 17 novembre 2023.
Cette collaboration entre l’OEA et la Commission de Venise, rentre dans le cadre d’une initiative en cours visant à aider Haïti à identifier des solutions législatives qui peuvent servir de base à la conduite des prochains et futurs processus électoraux.
Suite à une invitation du Secrétaire général de l’OEA, Luis Almagro, en mars 2024, la Commission de Venise a émis en juin un Avis intérimaire sur les solutions constitutionnelles et législatives possibles pour conduire les futurs processus électoraux. Ce document, qui présente des recommandations pour le cadre électoral d’Haïti, a été élaboré sur la base de consultations avec des responsables haïtiens, notamment le Conseil présidentiel de transition d’Haïti, et aborde à la fois les réformes constitutionnelles et électorales essentielles aux processus démocratiques d’Haïti.
Les prochaines réunions d’octobre à Washington, DC, comprendront des représentants du Conseil présidentiel de transition d’Haïti ainsi que du Conseil électoral provisoire, du Bureau national d’identification et du Comité directeur de la Conférence nationale. L’objectif est d’offrir une opportunité de dialogue direct entre les représentants haïtiens, les responsables de l’OEA, les membres de la Commission de Venise, ainsi que les missions permanentes et les pays observateurs auprès de l’OEA.
Les discussions porteront sur la sécurité, le financement et le cadre législatif des prochaines élections en Haïti, ainsi que sur les droits politiques et électoraux, la gouvernance et la coopération internationale. Le programme de trois jours comprend également des sessions d’experts avec des spécialistes électoraux et des autorités régionales couvrant des sujets tels que les mécanismes efficaces pour parvenir à un processus électoral pacifique, les stratégies pour organiser une élection dans les zones de conflit et le vote à l’étranger, entre autres.
Ces réunions et la participation de la délégation haïtienne ont été rendues possibles grâce aux généreuses contributions des gouvernements du Canada, de la France et des États-Unis.
La Commission de Venise, l’organe consultatif du Conseil de l’Europe sur les questions constitutionnelles, a joué un rôle unique en conseillant les pays en transition. Grâce à sa collaboration avec l’OEA et les autorités haïtiennes, la Commission renforce l’importance des solutions menées par les Haïtiens aux défis électoraux d’Haïti.
Dans son communiqué du 28 octobre, l’OEA dit s’engager à soutenir ces efforts et à promouvoir la stabilité démocratique dans la région en facilitant le dialogue et en partageant les meilleures pratiques internationales.
