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25 juin 2024

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Vérification des pièces du CP : le gouvernement se déresponsabilise au profit des “parties prenantes”

Après le scandale de la diffusion insolite du Moniteur # 14-A nommant les membres du Conseil Présidentiel de transition suite à la déclaration du 11 mars 2024 de la Caricom, le gouvernement a décidé de publier le 16 avril un erratum de cet Arrêté pour reproduction. 

En effet, le lundi 15 mars, le Ministère de la Culture et de la communication a informé que le gouvernement n’a publié aucun arrêté portant sur la nomination des membres du CP. Un démenti mis en doute car des citoyens avaient déjà en main le moniteur en question. 

Alors, le 16 avril, le gouvernement de Ariel Henry, pour mettre fin à la confusion, publie donc avec des corrections d’importance et très nuancées “Le Moniteur #15” portant sur la nomination desdits membres. 

Le gouvernement qui avait exigé le respect de la constitution en ce qui concerne l’éligibilité des membres, établissant leur qualité et capacité, a décidé de se déresponsabiliser et d’envoyer la balle dans le camp des partis politiques et entités qui ont choisi leurs représentants. 

“Considérant que les différents secteurs, parties au Consensus, ont désigné formellement et, en toute connaissance de cause, leurs représentants au Conseil Présidentiel de Transition; ce qui implique qu’ils les ont choisis en prenant le soin de vérifier qu’ils répondent bien aux critères d’éligibilité établis par la Constitution et convenus dans l’entente trouvée le 11 mars 2024 à Kingston, Jamaïque “;

“Considérant qu’une contre vérification par le Conseil des Ministres de l’éligibilité des personnes désignées est rendue quasiment impossible, du fait de la non présentation à date des documents requis” ;

“Considérant que pour accélérer le processus en cours, il y a lieu de nommer les membres du Conseil Présidentiel de Transition à charge pour ceux-ci de soumettre les pièces requises ultérieurement dans un délai raisonnable et, qu’à défaut de pouvoir le faire, ils seront obligés de se démettre “;

Les exigences de l’article 2 du décret 10 avril 2024 demeurent en dépit du fait que le gouvernement se désengage à la vérification des pièces. 

“Article 2.- Outre les conditions prescrites par l’article 135 de la Constitution, nul ne peut faire partie du Conseil Présidentiel de Transition :

1) s’il fait actuellement l’objet d’une accusation ou d’une poursuite pénale, ou s’il a été condamné dans une juridiction quelconque ;

2) s’il fait l’objet d’une sanction de l’Organisation des Nations-Unies ;

3) s’il est candidat aux prochaines élections en Haïti ;

4) s’il s’oppose à la Résolution 2699/2023 du Conseil de Sécurité des Nations-Unies autorisant le déploiement de la Mission Multinationale d’Appui à la Sécurité”.

Qu’adviendra-t’il si un des représentants se trouve en contravention avec l’article 135 de la constitution et le susmentionné article 2 du décret? 

Quelle entité prendra à charge de vérifier la qualité et la capacité des représentants ? 

Doit on faire fi de la vérification des pièces, vue l’urgence, au risque même de découvrir par la suite qu’il fallait une décharge de gestion, ou cette personne est poursuivie par la loi ou n’a jamais payé ses taxes ou encore possède un casier judiciaire positif ou que l’entité qui a désigné cette personne n’existe pas légalement ? Autant de questions qu’on pourrait se poser dans le contexte actuel?

Qu’adviendra t’il à ces entités et leurs composantes s’ils ne peuvent eux-mêmes répondre de la qualité et la capacité de leurs mandants selon les articles suscités?

Le gouvernement lui s’efface et s’enlève toute responsabilité quant à cette vérification. La Nation en est donc témoin, mais est ce que cela suffit? 

Devrait-on conclure par cet aphorisme “À malin malin et demi” où se résigner à comprendre que nos acteurs politiques de tous les bords sont beaucoup plus intéressés à capturer le pouvoir d’Etat  qu’à chercher la voie de résolution dans le réel des problèmes du peuple haïtien à bout de souffle, fatigué de résilience ou dans le processus final de sa disparition. 

C’est donc pour nous le moment de rappeler à tout un chacun que le temps est venu de prioriser les intérêts de ce peuple en agonie et de nous rappeler les sacrifices de nos ancêtres pour nous léguer ce coin de terre puni pour la dimension de son histoire. 

Le patriotisme est à ce prix.

La rédaction

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