Appel à la mise en place d’un programme de développement global et à long terme pour la reconstruction de la République d’Haïti. H.RES 1241
À LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
17 MAI 2024
Mme SCHAKOWSKY (pour elle-même, Mme CHERFILUS-MCCORMICK et Mme CLARKE de New York) a présenté la résolution suivante, qui a été renvoyée à la commission des affaires étrangères
RÉSOLUTION
Appelant à la mise en place d’un programme de développement global et à long terme pour la reconstruction de la République d’Haïti.
Considérant que la révolution haïtienne a été la première révolte d’esclaves réussi dans les Amériques et a conduit à l’établissement d’Haïti comme le premier empire noir indépendant sous l’empereur Jean-Jacques Dessalines en 1804, puis, en 1806, la première république noire indépendante dans l’hémisphère occidental en 1804 ;
Considérant qu’avant la révolution haïtienne, les États-Unis étaient le deuxième partenaire commercial d’Haïti ;
Considérant qu’Haïti a joué un rôle central dans les luttes africaines pour la liberté en Amérique, dans les Caraïbes et dans les pays africains ;
Considérant que des leaders haïtiens américains comme W.E.B. Du Bois, co-fondateur de la « National Association for the Advancement of Colored People », ont contribué au mouvement des droits civiques tant aux Etats-Unis qu’en Afrique ;
Considérant qu’en 1825, Haïti a été contraint de payer une “rançon” à la France pour son indépendance, s’élevant à au moins 21 000 000 000 $ en valeur actuelle ;
Considérant que les États-Unis n’ont reconnu la nouvelle nation indépendante d’Haïti qu’en 1862, puis ont occupé militairement le pays de 1915 à 1934 ;
Attendu qu’Haïti a connu une histoire longue et troublée, marquée par l’instabilité politique, le sous-développement économique, les catastrophes naturelles et l’ingérence extérieure ;
Attendu que, malgré ce fier héritage, Haïti a lutté pour consolider la gouvernance démocratique, avec de multiples coups d’État, des interventions étrangères et des manquements à l’État de droit qui ont miné le développement du pays ;
Attendu qu’en 2010, un tremblement de terre dévastateur a tué des centaines de milliers de personnes et déplacé plus d’un million d’Haïtiens, incitant les pays du monde entier à promettre plus de 10 000 000 000 $ pour les efforts de secours et de reconstruction ;
Considérant que l’assassinat du président Jovenel Moïse en juillet 2021 a exacerbé la crise politique en cours, laissant le pays sans gouvernement élu à ce jour ;
Considérant que le vide de pouvoir créé par l’absence d’une gouvernance stable et démocratique et l’absence d’un contrat social a permis à des groupes armés criminels de prendre le contrôle de vastes zones de la capitale, Port-au-Prince, et des régions avoisinantes, perpétrant des actes de violence odieux, notamment des enlèvements, des meurtres et des viols, et bloquant l’acheminement de l’aide humanitaire vitale ;
Considérant que, selon les estimations des Nations Unies, il y a environ 200 groupes armés criminels actifs en Haïti, dont beaucoup ont des liens de longue date avec l’élite politique et économique ;
Considérant que cette violence sans précédent a déplacé plus de 500 000 civils, créé une grave crise humanitaire et paralysé l’économie et les services publics déjà fragiles du pays ;
Considérant que, selon le Bureau intégré des Nations Unies en Haïti (BINUH), depuis le début de l’année, il y a eu plus de 2 500 morts et blessés liés à la violence des gangs, soit une augmentation de 53 % d’octobre à décembre 2023 ;
Attendu qu’un rapport de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime de 2023 a révélé que la plupart des armes à feu illégales saisies en Haïti provenaient des États-Unis, notamment de Floride, d’Arizona, de Géorgie, du Texas et de Californie ;
Attendu que, pour la seule année 2024, les enlèvements ont atteint au moins 504 victimes, dont 294 femmes, 11 filles et 9 garçons, en plus des plus de 3 000 personnes qui auraient été enlevées en 2023 ;
Considérant que les Nations unies et d’autres experts signalent que le viol des femmes et des filles est une pratique courante et que ces groupes d’individus souffrent de manière disproportionnée de la crise dans leur pays, et qu’au moins 64 femmes et filles ont été victimes de violences sexuelles ;
Attendu que les gangs utilisent la violence sexuelle pour créer la peur, obtenir de l’argent, gagner du pouvoir et punir les communautés locales, et que cette violence inclut la traite, l’exploitation sexuelle et l’esclavage sexuel ;
Attendu que, selon le Fonds des Nations Unies pour la population, au moins 380 000 personnes ont été déplacées à l’intérieur du pays, dont plus de 180 000 enfants qui sont confrontés à une grave malnutrition ;
Attendu qu’environ 5 000 000 d’Haïtiens, dont un enfant sur deux, sont confrontés à des niveaux élevés d’insécurité alimentaire ;
Considérant que, selon les Nations Unies, 30 à 50 % des groupes armés comptent des mineurs dans leurs rangs ;
Considérant que l’effondrement complet de la loi, de l’ordre et de la gouvernance fonctionnelle à Port-au-Prince constitue désormais une menace directe pour la sécurité et la stabilité régionales dans les Caraïbes ;
Considérant que le peuple haïtien a fait preuve d’une résilience remarquable face à ces crises aggravées ;
Considérant que les États-Unis ont des liens historiques, économiques et culturels de longue date avec Haïti, avec des millions d’Américains dont l’héritage remonte à ce pays, et qu’ils ont un intérêt direct dans la stabilité et le développement d’Haïti ;
Considérant que la restauration d’une gouvernance démocratique par le biais d’élections libres et équitables est une condition essentielle pour rétablir une sécurité durable, le développement économique et les intérêts nationaux d’Haïti et des États-Unis ;
Considérant qu’en avril 2024, la Communauté des Caraïbes (CARICOM), avec l’appui des États-Unis et de la communauté internationale, a soutenu la mise en place d’un Conseil présidentiel de transition en Haïti avec une large représentation politique et l’objectif de restaurer la sécurité et d’organiser des élections libres et équitables ;
Considérant que les Américains d’origine haïtienne ont contribué à la diversité culturelle des États-Unis par leurs traditions, leur musique, leur danse, leur cuisine et leur littérature, et que l’art, la littérature et la musique haïtiens ont influencé la culture des États-Unis, et que des événements tels que le carnaval haïtien sont devenus populaires dans certaines villes des États-Unis ;
Attendu que, selon la Banque mondiale, les transferts de fonds vers Haïti ont totalisé plus de 3 000 000 000 $ en 2020, représentant environ un cinquième du produit intérieur brut du pays, et que ces transferts jouent un rôle crucial dans l’économie haïtienne, en fournissant une source régulière de revenus pour de nombreuses familles et en contribuant à la réduction de la pauvreté et à la consommation des ménages ; et
Attendu que les Américains d’origine haïtienne jouent un rôle vital dans les efforts de développement d’Haïti, en tirant parti de leurs ressources, de leur expertise et de leurs réseaux pour soutenir l’éducation, la technologie, le développement durable, la résilience et la prospérité dans leur pays d’origine : En conséquence, qu’il soit :
Il est résolu que la Chambre des représentants…
(1) marque les 220 ans de l’indépendance haïtienne ;
(2) reconnaît qu’Haïti a contribué de manière significative à l’abolition de l’esclavage et à la lutte pour les droits de l’homme en Amérique latine et aux États-Unis ;
(3) reconnaît que la culture, la religion, l’art et la littérature haïtiens contribuent de manière significative à la diversité culturelle des États-Unis ;
(4) reconnait la contribution de la diaspora haïtienne à l’économie d’Haïti et à l’économie du pays et le rôle critique qu’il joue dans l’avenir ;
(5) reconnaît que les États-Unis et la communauté internationale ont joué un rôle important dans l’instabilité d’Haïti ;
(6) reconnaît la nécessité d’améliorer l’aide financière des États-Unis à Haïti en réformant le système d’aide étrangère et en veillant à ce que l’aide étrangère soit distribuée à des communautés dirigées par des Haïtiens ;
(7) reconnaît l’obligation morale des États-Unis et de la communauté internationale de soutenir la lutte d’Haïti pour la démocratie ;
(8) reconnaît que la démocratie, la stabilité et la prospérité économique d’Haïti sont importantes pour la région et pour les intérêts stratégiques des États-Unis ;
(9) reconnaît que la restauration d’une gouvernance démocratique par le biais d’élections libres et équitables est une condition essentielle pour rétablir une sécurité durable, le développement économique et les intérêts nationaux d’Haïti et des États-Unis ; et
(10) exprime le sentiment que le Congrès devrait établir le Plan d’investissement Louverture, un programme de développement décennal de 50 000 000 000 $ pour reconstruire Haïti afin de stabiliser le pays, renforcer les institutions démocratiques et judiciaires, investir dans les infrastructures essentielles, stimuler la croissance économique et améliorer les opportunités pour les femmes et les jeunes afin d’assurer le bien-être du peuple haïtien, qui devrait être conçu et mis en œuvre en consultation avec toutes les parties prenantes, y compris la diaspora haïtienne, et inclure, mais sans s’y limiter, les composantes suivantes :
(A) Soutenir la restauration de la gouvernance démocratique par des élections libres et équitables, renforcer l’état de droit et développer la capacité des forces de sécurité d’Haïti, y compris un programme de désarmement, de démobilisation et de réinsertion pour les jeunes anciennement enrôlés dans des gangs.
(B) Investir dans la reconstruction et la modernisation de l’infrastructure physique d’Haïti, y compris les soins de santé, les routes, les ponts, les ports, les réseaux électriques, et les systèmes d’eau et d’assainissement.
(C) Promouvoir un développement économique durable par la modernisation de l’agriculture et la sécurité alimentaire.
(D) Soutenir les petites entreprises et les entrepreneurs, en particulier les petites et moyennes entreprises, les femmes et les jeunes.
(E) Améliorer l’accès à des soins de santé, à l’éducation et à des services sociaux de qualité.
(F) Améliorer l’accès aux soins de santé, à l’éducation et aux services sociaux pour répondre aux besoins humanitaires aigus d’Haïti.
(F) Renforcer la résilience d’Haïti face aux catastrophes naturelles en améliorant la planification des catastrophes, la conservation de l’environnement et les mesures d’adaptation au changement climatique.
(G) Encourager l’intégration régionale et une plus grande coopération économique entre Haïti, les États-Unis et d’autres pays des Caraïbes.
HRES 1241
Supportée par : Janice D. Schakowsky , Rep. Cherfilus-McCormick, Sheila [D-FL-20], Rep. Clarke, Yvette D. [D-NY-9]
