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Royaume-Uni : la Cour suprême statue qu’une femme, selon la loi, est une personne née de sexe féminin

elon le droit britannique, la définition légale du mot « femme » se limite aux personnes nées biologiquement de sexe féminin. Cette interprétation exclut donc les femmes transgenres.

Lequotidien509 by Lequotidien509
avril 16, 2025
in A la une, Le Monde Juridique, Société
Reading Time: 1 min read
Royaume-Uni : la Cour suprême statue qu’une femme, selon la loi, est une personne née de sexe féminin

La Cour suprême du Royaume-Uni a statué mercredi qu'une femme est une personne née biologiquement de sexe féminin, excluant ainsi les personnes transgenres de la définition légale. Des militantes des droits des femmes brandissent des pancartes devant la Cour suprême pour contester les lois sur la reconnaissance du genre, à Londres, le mercredi 16 avril 2025.

Dans une décision historique rendue mercredi, la Cour suprême du Royaume-Uni a statué que, selon le droit britannique, la définition légale du mot « femme » se limite aux personnes nées biologiquement de sexe féminin. Cette interprétation exclut donc les femmes transgenres, même lorsqu’elles disposent d’un certificat officiel de reconnaissance de genre, de certaines protections prévues dans les lois sur l’égalité.

Cette décision, sans précédent, provoque une vive controverse. Si elle est saluée par certains responsables politiques, notamment au sein du gouvernement britannique, pour « apporter de la clarté » dans l’interprétation des textes juridiques, elle suscite aussi l’indignation parmi les défenseurs des droits des personnes transgenres et des militants pour l’égalité.

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Selon les critiques, cette décision risque de restreindre l’accès des femmes trans à des espaces, des services et des protections spécifiques, renforçant ainsi les discriminations déjà existantes.

Pour les associations de défense des droits humains, il s’agit d’un dangereux recul dans la lutte pour l’inclusion.

À noter que ce jugement pourrait avoir un impact concret sur l’interprétation et l’application de la loi dans de nombreux domaines : travail, santé, accès aux services publics ou encore droits sociaux.

La rédaction

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