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Le journaliste et juriste Emmanuel Taulème Brina dénonce l’inconstitutionnalité du Conseil présidentiel

22 avril 2024

Pour le confrère, le Conseil présidentiel, une entité collégiale de 9 membres, viole la constitution. Elle est le témoignage de « la volonté des acteurs politiques et de certaines organisations de la société civile de maintenir Haïti dans un état d’instabilité politique », selon Emmanuel Taulème Brina.

Le juriste plaide en faveur du fonctionnement « normal » des institutions républicaines pour la stabilisation politique du pays, faisant remarquer que le pays n’a ni président, ni parlement alors que, sous la pression des gangs, le premier ministre Ariel Henry a dû annoncer sa démission. Une démission qui sera actée dès l’installation du Conseil présidentiel.

Nulle part dans la législation haïtienne il n’est prévu un Conseil présidentiel de 7 ou de 9 membres sous l’égide de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), souligne Emmanuel Taulème Brina qui regrette qu’aucune élection n’ait été organisée dans le pays depuis environ 6 ans.

Pour pallier ce dysfonctionnement institutionnel sans précédent, Emmanuel T. Brina croit qu’il faut appliquer la première version de la Constitution de 1987.

Il cite l’article 149 qui stipule que : “En cas de vacance de la Présidence de la République d’Haïti, pour quelque cause que ce soit, le Président de la Cour de cassation, ou en son absence, le Vice-président de cette Cour, ou en son absence, le magistrat le plus ancien et ainsi de suite dans l’ordre d’ancienneté, est investi provisoirement de la fonction du président de la République.

Cependant, dans sa version amendée, la constitution prévoit qu’en cas de vacances présidentielles, le Conseil des ministres, sous la présidence du premier ministre, exerce le pouvoir exécutif jusqu’à l’élection d’un autre président.

Si la vacance se produit à partir de la 4e année du mandat du président, l’Assemblée nationale se réunit pour élire le nouveau président pour le temps qui reste à courir.

Les juristes et les politiques ne s’accordent pas sur la version (de la constitution) à considérer estimant que la version créole, qui n’a pas été amendée, tient toujours.

La Rédaction

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