Le Conseil de l’aviation civile (JAC) a publié la résolution n° 46-2024 le mardi 5 mars, suspendant avec effet immédiat les opérations de transport aérien de passagers et de fret à destination et en provenance de la République d’Haïti.
Le président de la JAC, Jose Ernesto Marte Piantini, a déclaré que la mesure a été adoptée en vertu des pouvoirs conférés par la loi 491-06.
Il a indiqué que la décision de suspendre le transport aérien de fret et de passagers entre les deux pays est d’effet immédiat, compte tenu de l’article 9 de la Convention relative à l’aviation civile internationale qui stipule que chaque État contractant se réserve le droit, dans des circonstances exceptionnelles, pendant une période d’urgence ou dans l’intérêt de la sécurité publique, de restreindre ou d’interdire temporairement et avec effet immédiat les vols au-dessus de tout ou partie de son territoire.
Il est rappelé que depuis vendredi dernier, les vols commerciaux ont été suspendus de la République dominicaine en raison de la situation de violence en Haïti.
La résolution de la JAC doit être envoyée, pour qu’ils en prennent connaissance et aux fins correspondantes, au ministère des affaires étrangères de la République dominicaine, au ministère de la défense, à l’armée de l’air dominicaine, au ministère du tourisme et à la direction générale des douanes.
De même, la disposition doit être envoyée à l’Institut dominicain de l’aviation civile, à la Direction nationale du renseignement, au Corps spécialisé dans la sécurité aéroportuaire et l’aviation civile, au Département des aéroports, à l’Association des compagnies aériennes de la République dominicaine, à l’Association dominicaine des compagnies aériennes, aux aéroports internationaux de la République dominicaine, à la Direction du renseignement de l’État-major interarmées du ministère de la Défense (J2) et au Centre de commandement, de contrôle, de communications, d’informatique, de cybersécurité et de renseignement des forces armées (C5i).
