La Chambre de conciliation et d’arbitrage d’Haïti (CCAH) et le Barreau de Port-au-Prince ont signé, le vendredi 11 octobre dernier, un protocole d’accord pour une meilleure gestion des litiges à caractère commercial. En effet, suivant ce protocole d’accord, les deux parties s’engagent à renforcer la capacité des avocats, à travers l’école du Barreau, en matière de résolution de conflits commerciaux.
Selon les termes du protocole d’accord, les deux entités s’accordent sur la nécessité pour les avocats d’utiliser les voies extrajudiciaires dans le traitement des cas de leurs clients au regard des avantages de cette procédure pour les parties en termes de temps, de coûts, de transparence et d’équité.
Voilà pourquoi, l’accord prévoit la formation continue en matière d’arbitrage afin de garantir un haut niveau de professionnalisme dans ce domaine.
Les deux parties font remarquer que, dans la législation haïtienne, spécialement le décret du 28 décembre 2005 portant sur la réforme du livre IX du Code de procédure civile haïtien, il est prévu que les conflits portant sur les droits dont les parties ont la libre disposition peuvent être tranchés par les modes alternatifs de résolution de conflits, notamment l’arbitrage.
Elles s’engagent à assurer la formation des avocats et des élèves avocats du barreau de Port-au-Prince à travers des programmes de formation spécifiques, des conférences et d’autres initiatives visant à former et à sensibiliser les avocats aux techniques d’arbitrage et de médiation.
La CCAH et le Barreau de Port-au-Prince se proposent, dans cette perspective, de créer une commission bipartite afin de préparer et d’organiser les activités prévues.
« Une fois que les parties s’entendent sur une activité, un mémorandum établissant le format de l’événement sera signé entre les représentants autorisés des entités concernées », lit-on dans ce protocole.
Le bâtonnier de Port-au-Prince, Me Patrick Pierre-Louis, a salué ce qu’il appelle « une avancée importante » pour la profession d’avocat qui recevra des outils et des compétences devant garantir aux justiciables, de meilleurs services juridiques.
Me Pierre-Louis évoque la nécessité d’adopter une loi visant à formaliser la pratique de l’arbitrage dans le pays, soulignant que les mécanismes alternatifs de résolution de conflit sont très sollicités, surtout en ce qui concerne les affaires civiles et commerciales.
Ce protocole a été paraphé par Maxime D. Charles, président du Conseil d’administration de la CCAH et Patrick Pierre-Louis, bâtonnier de l’ordre des avocats de Port-au-Prince.
Il est entré en vigueur dès sa signature et ne pourra être modifié que par un accord écrit des deux parties. Ce protocole d’accord a une durée indéterminée et pourra être suspendu ou terminé à la demande de l’une des parties.
Cette cérémonie de signature s’est déroulée en présence des représentants de la BRH, M. Ronald Gabriel, Michèle Delerme et Florient Jean Mari, De la directrice de l’inspection générale des finances Goethie V. Morency et la directrice du CFI Fatima L. Prophète ; de professionnels du droit, notamment, le doyen du tribunal de Première instance de Port-au-Prince, Me Bernard Saint-Vil ; d’officiels du gouvernement et du secteur Privé dont Me Camille Edouard Junior, secrétaire général de la Primature, et Raina Forbin, entre autres.
La CCAH a réalisé ce 15 octobre 2024 une journée de sensibilisation sur la médiation et l’arbitrage, sous la direction du Conseil formé entre autres de Maxime Charles, Président, Me Genevieve Michel, Vice-Président, Georges Henri Fils, Secrétaire Général et des membres. Des spécialistes de Médiation et d’Arbitrage ont intervenu dans ce webinaire auquel ont participé au moins quatre-vingt-dix personnes, selon les. organisateurs.
La Rédaction
