Des experts indépendants des Nations Unies ont exprimé mercredi leur inquiétude quant à l’exécution imminente de Kenneth Eugene Smith dans l’Etat de l’Alabama, aux Etats-Unis, par hypoxie azotée.
Dans les faits, l’hypoxie à l’azote est provoquée en forçant le détenu à ne respirer que de l’azote, le privant ainsi d’oxygène jusqu’à sa mort. L’air inhalé par les personnes comprend 78 % d’azote mais il est inoffensif en cas d’inhalation avec de l’oxygène.
UN PROCÉDÉ AUTORISÉ DEPUIS 2018 DANS L’ALABAMA
Cette méthode d’exécution a été autorisée dans l’Alabama en 2018 à cause d’une pénurie de médicaments utilisés pour les injections létales. Elle n’a toutefois pas encore été utilisée aux Etats-Unis en raison des critiques émises par ses opposants.
Malgré son caractère inodore, cette dernière a été jugée par ses détracteurs comme étant «une forme d’expérimentation humaine». L’Equal Justice Initiative, un groupe de défense juridique qui s’oppose à la peine de mort, a critiqué l’Alabama pour son passé «d’exécutions et de tentatives d’exécution ratées et imparfaites». Il a ajouté que «l’expérimentation d’une méthode jamais utilisée auparavant est une idée terrible».
Selon quatre rapporteurs spéciaux de l’ONU, cette méthode « d’exécution non testée » pourrait soumettre Kenneth Eugene Smith à des traitements cruels, inhumains ou dégradants, voire à la torture. Ils s’inquiètent ainsi des graves souffrances que l’exécution par inhalation d’azote pur pourrait causer.
« Il s’agira de la première tentative d’exécution par hypoxie azotée », ont déclaré dans un communiqué, Morris Tidball-Binz, Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, Alice Jill Edwards, Rapporteure spéciale sur la torture, Tlaleng Mofokeng, Rapporteure spéciale sur le droit à la santé et Margaret Satterthwaite, Rapporteure spéciale sur l’indépendance des juges et des avocats.Le protocole d’exécution de l’État d’Alabama, récemment approuvé, autorise l’asphyxie à l’azote gazeux.
« Nous craignons que l’hypoxie à l’azote n’entraîne une mort douloureuse et humiliante », ont fait valoir les experts indépendants. Ils ont averti que les exécutions expérimentales par asphyxie gazeuse – comme l’hypoxie à l’azote – violeraient probablement l’interdiction de la torture et des autres peines cruelles, inhumaines ou dégradantes.
M. Smith a été reconnu coupable de meurtre pour le compte d’autrui en 1988 et condamné à la réclusion à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle par un vote quasi unanime du jury (11 contre 1). Toutefois, le juge chargé de la détermination de la peine est passé outre la recommandation du jury et l’a condamné à la peine de mort.
Violation de la Convention contre la torture
Kenneth Smith, qui se trouve dans le couloir de la mort depuis plus de trente ans, devrait être exécuté le 25 janvier 2024 dans l’État américain de l’Alabama. Les autorités de l’Alabama avaient déjà tenté d’exécuter Kenneth Smith par injection létale en novembre 2022, mais cette tentative avait échoué. Les experts indépendants ont demandé aux autorités fédérales et étatiques des États-Unis et de l’État d’Alabama de suspendre l’exécution de Kenneth Smith et de toute autre personne devant être exécutée de cette manière, dans l’attente d’une révision du protocole d’exécution.
