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Le Commissaire du gouvernement de Port-au-Prince conteste son transfert à Jacmel

Le chef du Parquet de Port-au-Prince, Me Lionel Constant Bourgoin, conteste la décision du ministre de la justice, Me Patrick Pélissier, son supérieur hiérarchique, de le transférer à Jacmel. Il se dit étonné d'avoir reçu un ordre de transfert d'un ministre de la justice, qu'il présente comme son ami, et censé de connaître la loi.

Lequotidien509 by Lequotidien509
janvier 14, 2025
in A la une, National
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Le chef du Parquet de Port-au-Prince, Me Lionel Constant Bourgoin, conteste la décision du ministre de la justice, Me Patrick Pélissier, son supérieur hiérarchique, de le transférer à Jacmel.

Il brandit l’article 10 de la loi créant le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) dont il est membre qui stipule, en son anrticle 10 que  » « les magistrats membres du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire ne peuvent faire l’objet d’une nomination à un autre poste judiciaire, même à égalité, durant tout l’exercice de leur mandat au conseil, sauf à en démissionner préalablement à la procédure de nomination ».

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Il se dit étonné d’avoir reçu un ordre de transfert d’un ministre de la justice, qu’il présente comme son ami, et censé de connaître la loi.

Aussi, Me Bourgoin affirme qu’il restera à son poste à Port-au-Prince.

La cérémonie d’installation de Me Frantz Monclair, censé le remplacer, hier lundi, au parquet de Port-au-Prince, n’a pas eu lieu.

La Rédaction

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