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Un CEP permanent : pièce manquante de la démocratie en Haïti

Les membres du Conseil électoral ne sont pas des acteurs politiques. Ils devraient être des arbitres indépendants et au-dessus de tout soupçon pour un processus démocratique ouvert et limpide.

Lequotidien509 by Lequotidien509
novembre 17, 2025
in A la une, Analyse, Le Monde Juridique
Reading Time: 2 mins read

Depuis plusieurs semaines, le pays discute d’élections, de transition et de calendrier. Et il faut le dire clairement : Haïti a besoin d’élections. Mais pour qu’elles soient crédibles et stabilisatrices, il faut regarder l’institution qui en est le pivot : le Conseil électoral (CEP), garant du jeu démocratique.

Ce rappel n’est pas un obstacle. C’est une condition pour éviter que les prochaines élections ne reproduisent les mêmes crises que les précédentes.

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1.⁠ ⁠Une réalité incontournable : le Conseil électoral permanent n’a jamais été consolidé.

La Constitution de 1987 avait prévu un Conseil électoral permanent, indépendant, permanent et protecteur de la stabilité démocratique.

Il a effectivement existé pendant une courte période. Mais il n’a jamais été consolidé. Très vite, le pays est revenu à des formules provisoires, chacune née de négociations politiques plutôt que d’une construction institutionnelle solide.

Oui, il y a eu des progrès techniques au fil des ans. Mais l’essentiel manque toujours : une institution électorale stable, continue, non dépendante des arrangements du moment.

Et tant que cet organe restera provisoire, chaque cycle électoral restera fragile et le Conseil demeurera tributaire des aléas et des conjectures, des autorités et pressions conjoncturelles.

2.⁠ ⁠Le rôle moral : la responsabilité de ceux qui tiennent la démocratie entre leurs mains, tant et di bien qu’ils la gardent en otage.

Même la meilleure architecture institutionnelle ne peut fonctionner sans une determination éprouvée et une exigence morale forte.

Les membres du Conseil électoral ne sont pas des acteurs politiques. Ils devraient être des arbitres indépendants et au-dessus de tout soupçon pour un processus démocratique ouvert et limpide.

Ce rôle impose trois exigences non négociables :

1.⁠ ⁠L’impartialité réelle : agir sans favoritisme, sans calcul partisan, sans pression extérieure.

2.⁠ ⁠L’intégrité personnelle : une conduite irréprochable, une probité qui inspire confiance, et la capacité de résister aux influences.

3.⁠ ⁠La loyauté exclusive envers le peuple souverain : ne servir ni un parti, ni un camp, ni un leader — mais l’intérêt général, et seulement lui, sans tenir compte des coteries ni des passe-droit.

Quand ces trois exigences manquent, le système risque de s’effondrer, même si les procédures sont modernisées.

Parlons vrai :

Nos crises électorales répétées trouvent leur origine dans un double déficit : institutionnel et moral.

Aller aux élections, oui. Mais aller avec un cadre fiable, c’est mieux.

Pour cela, il faudra :

•⁠ ⁠mettre définitivement en place le Conseil électoral permanent prévu par la Constitution,

•⁠ ⁠et y nommer des femmes et des hommes capables de porter ces trois exigences essentielles : impartialité, intégrité, loyauté exclusive envers le peuple.

C’est ce double engagement qui donnera enfin de la crédibilité au processus électoral.

Chantal Volcy Céant

17 novembre 2025

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