UE/Accord de Samoa : partenariat avec les membres de l’Organisation des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (OEACP)

L’UE et ses États membres ont signé aujourd’hui un nouvel accord de partenariat avec les membres de l’Organisation des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (OEACP), qui servira de cadre juridique global à leurs relations pour les vingt prochaines années. Cet accord succédera à l’accord de Cotonou et sera dénommé l' »accord de Samoa ». Cet accord couvre des thèmes tels que le développement et la croissance durables, les droits de l’homme ou encore la paix et la sécurité.

La dénomination de l’accord a été arrêtée lors de la 46^e session du Conseil des ministres ACP-UE, qui s’est tenue juste avant la cérémonie de signature, également au Samoa.

Le nouvel accord de partenariat établit des principes communs et couvre les domaines prioritaires suivants:

• droits de l’homme, démocratie et gouvernance
• paix et sécurité
• développement humain et social
• croissance et développement économiques inclusifs et durables
• durabilité environnementale et changement climatique
• migrations et mobilité

L’accord comporte un socle commun applicable à l’ensemble des parties, combiné à trois protocoles régionaux pour l’Afrique, les Caraïbes et le Pacifique, l’accent étant mis sur les besoins spécifiques de chaque région.

Les 27 États membres de l’UE et les 79 pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique représentent ensemble environ deux milliards de personnes et plus de la moitié des sièges aux Nations unies. Les parties à ce nouvel accord seront mieux à même de répondre aux besoins qui se font jour et aux défis mondiaux, tels que le changement climatique, la gouvernance des océans, les migrations, la santé, la paix et la sécurité.

Prochaines étapes

L’accord s’appliquera provisoirement à partir du 1^er janvier 2024.

Il entrera en vigueur après approbation du Parlement européen et ratification par les parties, c’est-à-dire tous les États membres de l’UE et au moins deux tiers des membres de l’OEACP.

Toile de fond

Le partenariat ACP-UE est l’un des cadres de coopération les plus anciens et les plus complets entre l’UE et des pays tiers.

Le précédent cadre juridique du partenariat, l’accord de Cotonou, a été signé en 2000.

Les négociations post-Cotonou ont débuté en septembre 2018, en marge de l’Assemblée générale des Nations unies à New York, dans le but de convenir d’un nouveau traité modernisé pour succéder à l’accord de Cotonou. Les négociateurs en chef ont paraphé le nouvel accord en avril 2021.

Le 20 juillet 2023, le Conseil a adopté une décision relative à la signature et à l’application provisoire de l’accord.