TPS : la Cour suprême américaine examine le dossier d’Haïti et de la Syrie

La Cour suprême des États-Unis a tenu, ce mercredi matin, une audience cruciale autour du programme de Statut de protection temporaire (TPS) concernant notamment Haïti et la Syrie. Les neuf juges ont entendu les arguments des avocats représentant l’administration du président Donald Trump ainsi que ceux défendant le maintien du programme pour les ressortissants concernés.

Selon Me Eddy Laguerre, avocat au Barreau de Floride, une décision finale pourrait être rendue d’ici la fin du mois de juin ou au début du mois de juillet. Il souligne que les juges ont accordé une attention particulière à certaines déclarations controversées de Donald Trump, jugées discriminatoires envers les haïtiens, ce qui pourrait influencer l’analyse juridique du dossier.

Me Laguerre rappelle toutefois que les discussions en cours au Sénat américain autour d’un éventuel nouveau programme TPS pour Haïti n’auront aucune incidence directe sur la décision de la Cour suprême.

Celle-ci doit exclusivement statuer sur la légalité de la décision de l’administration Trump de mettre fin au programme, rappelle-t-il.

Du côté des avocats du gouvernement, l’argument de la sécurité nationale est mis en avant pour justifier la suppression du TPS. Les défenseurs du programme dénoncent, eux, une démarche entachée d’irrégularités et de considérations discriminatoires.

Plusieurs magistrats conservateurs ont semblé sensibles à la position de l’administration républicaine, qui soutient que la loi limite la capacité des tribunaux à intervenir dans la gestion de ce programme.

La décision finale reposera sur une majorité d’au moins cinq juges. À ce stade, l’issue demeure incertaine, plusieurs magistrats n’ayant pas encore clairement affiché leur position.

Si la Cour suprême tranche en faveur de l’administration Trump, jusqu’à 1,3 million de bénéficiaires issus de 17 pays pourraient perdre leur statut légal et être exposés à une éventuelle expulsion.

La haute juridiction a déjà, par le passé, autorisé la suppression du TPS pour des ressortissants vénézuéliens, alors que des recours judiciaires étaient encore en cours.