Le Conseil de l’Europe a décidé aujourd’hui de proroger et d’actualiser d’un an, jusqu’au 8 décembre 2025, la liste des personnes, entités et organismes faisant l’objet de mesures restrictives à l’encontre de violations graves des droits de l’homme.
Avec les dernières mises à jour, les mesures restrictives s’appliquent actuellement à 116 personnes et 33 entités.
En Haïti, les 7 personnes sanctionnées par l’ONU sont également les seules à être sur la liste de l’Union Européenne :
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Johnson |
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Jimmy |
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Renel |
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Luckson |
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Vitelhomme |
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Prophane |
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Joseph |
Les personnes désignées font l’objet d’un gel des avoirs et il est interdit aux personnes et entités de l’UE de mettre des fonds, des avoirs financiers ou des ressources économiques à leur disposition. En outre, une interdiction de voyager vers l’UE s’applique aux personnes physiques figurant sur la liste.
Selon le communiqué du Conseil de l’Europe, cette décision confirme l’engagement de l’UE à dénoncer les violations des droits de l’homme et les atteintes aux droits de l’homme où qu’elles se produisent, en utilisant tous les instruments tout en réaffirmant que les droits de l’homme sont universels, indivisibles, interdépendants et intimement liés.
Arrière-plan
Le régime mondial de sanctions de l’UE en matière de droits de l’homme, établi le 7 décembre 2020, permet à l’UE de cibler des personnes, des entités et des organismes – y compris des acteurs étatiques et non étatiques – responsables, impliqués ou associés à de graves violations des droits de l’homme dans le monde entier.
Le 4 décembre 2023, le Conseil a prorogé de trois ans, jusqu’au 8 décembre 2026, le cadre des mesures restrictives prévues par le régime mondial de sanctions en matière de droits de l’homme. Les annonces dans le cadre du régime expirent et sont réexaminées tous les 12 mois.
