Le Conseil de sécurité a autorisé le 18 octobre 2024 le renouvellement pour une période d’un an du régime de sanctions à l’encontre d’Haïti, le maintien de l’interdiction de voyager et du gel des avoirs, l’élargissement de la portée d’un embargo sur les armes, ainsi que les critères de désignation de ces mesures, initialement établis en octobre 2022 et renouvelés en octobre 2023 afin d’endiguer la violence endémique des gangs et de rétablir la sécurité dans le pays.
Le Conseil, agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, a adopté à l’unanimité la résolution 2752 (2024) (qui sera publiée sous la cote S/RES/2752) et, ce faisant, a décidé que,
- s’agissant des personnes visées par des sanctions, les actions qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité d’Haïti, telles qu’énoncées dans la résolution 2653 (2022) du Conseil, comprennent « le fait de se livrer à des activités qui déstabilisent Haïti par l’exploitation ou le commerce illicite des ressources naturelles ».
- Par ce texte, le Conseil a également décidé que le champ d’application de l’embargo sur les armes, qui avait été modifié dans la résolution 2699 (2023) du Conseil, comprendrait « les armes et le matériel connexe de tous types », ainsi que « l’assistance technique, la formation, l’assistance financière ou autre en rapport avec les activités militaires », comme stipulé initialement dans la résolution 2653 (2022) du Conseil.
- De plus, il a encouragé une plus grande coordination entre le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 2653 (2022) du Conseil et son Groupe d’experts, le Bureau intégré des Nations Unies en Haïti (BINUH), l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) et d’autres cadres régionaux, sur la mise en œuvre des sanctions, y compris les dispositions relatives à l’embargo sur les armes.
En outre, le Conseil a décidé de proroger pour une période de 13 mois le mandat du Groupe d’experts. Il a également encouragé tous les États Membres à informer régulièrement le Groupe d’experts et le Comité des mesures concrètes qu’ils ont prises pour appliquer effectivement les dispositions de la présente résolution.
Le représentant d’Haïti demande instamment la mise en œuvre effective de la résolution
Le représentant d’Haïti à l’ONU, Antonio Rodrigo, s’est félicité de l’adoption à l’unanimité du texte et a remercié tous les membres du Conseil, en particulier les États-Unis et l’Équateur, d’avoir activement œuvré à cette fin. Haïti est particulièrement encouragé par les nouvelles dispositions de la résolution visant à rendre le régime de sanctions plus efficace, a-t-il dit, citant l’élargissement de la portée de l’embargo sur les armes pour prévenir l’entrée illicite d’armes et alimenter la violence des gangs en Haïti, ainsi que l’élargissement de la portée des activités qui déstabilisent son pays.
