14 juillet 2025 – La Commission européenne a confirmé que les États membres peuvent fixer un âge minimum pour l’accès aux réseaux sociaux, dans le cadre du Digital Services Act (DSA). Une avancée saluée par Emmanuel Macron, qui milite pour une interdiction avant 15 ans.
« C’est une victoire pour la protection de nos enfants », a déclaré le président français.
« Les plateformes peuvent vérifier l’âge. Faisons-le. »
Début juin, après un drame impliquant un collégien, Macron avait menacé d’agir seul si l’UE tardait. Il s’appuie désormais sur ce feu vert européen pour préparer un encadrement national, appuyé par une résolution du Sénat.
Les lignes directrices interprétatives (guidelines) du Digital Services Act publiées le 30 juin 2025 précisent que les plateformes doivent se conformer aux lois nationales lorsqu’un État fixe un âge minimum d’accès à certains services numériques, y compris les réseaux sociaux.
Cela marque un tournant : jusqu’ici, la question de l’âge d’inscription était essentiellement gérée par les plateformes elles-mêmes, souvent de manière laxiste. Désormais, chaque pays peut édicter sa propre « majorité numérique » sans contrevenir au droit européen.
En France, cette possibilité européenne arrive à point nommé : le Sénat a adopté une proposition de résolution (n° 823, le 3 juillet 2025) appelant à renforcer la régulation numérique pour protéger les mineurs. Le texte insiste notamment sur :
la vérification obligatoire de l’âge sur les plateformes ;
la responsabilité accrue des géants du numérique ;
l’ouverture d’enquêtes européennes coordonnées contre les services non conformes.
Plusieurs pays européens (dont l’Espagne, l’Irlande, la Grèce et la Pologne) militent eux aussi pour une harmonisation vers le haut, avec un seuil d’âge commun autour de 15 ans.
La rédaction
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