Réforme pénale : le ministère de la Justice lance les préparatifs pour l’entrée en vigueur des nouveaux Codes pénal et de procédure pénale

Le ministère de la Justice et de la Sécurité publique (MJSP) a officiellement lancé, ce mercredi, les activités préparatoires à la mise en œuvre des nouveaux Codes pénal et de procédure pénale, lors d’une conférence inaugurale organisée autour du thème : « Réforme pénale : un engagement collectif pour une justice nouvelle, humaine et une société plus juste. »

La cérémonie, tenue à l’hôtel Karibe, a réuni de nombreuses personnalités du secteur judiciaire et institutionnel, notamment des représentants du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), le bâtonnier de l’Ordre des avocats de Port-au-Prince, Me Patrick Pierre-Louis, le Protecteur du citoyen Jean Wilner Morin, des représentants du corps diplomatique et consulaire, des avocats, des étudiants ainsi que des membres d’organisations de défense des droits humains.

Le ministre de la justice et de la sécurité publique, Dr Patrick Pélissier, a rappelé que l’entrée en vigueur des nouveaux Codes, prévue pour le 1er janvier 2027, ne constituera pas l’aboutissement du processus de réforme, mais plutôt le début d’une nouvelle étape.

Selon lui, cette mise en application sera suivie d’un long processus d’évaluation, d’ajustement continu et de formation des différents acteurs appelés à appliquer ces nouvelles dispositions.
Intervenant au nom du Programme des Nations unies pour le développement (PNUD), Philippe Lamarche a salué cette initiative, qu’il considère comme l’expression d’une volonté commune de l’État haïtien et de ses partenaires de doter le système judiciaire d’outils modernes, adaptés aux réalités actuelles et capables de renforcer la protection des droits fondamentaux, la lutte contre l’impunité et la consolidation de l’État de droit.

Le représentant du PNUD a également renouvelé l’engagement de cette institution à accompagner la commission technique chargée de la réforme, notamment à travers des programmes de formation et un appui aux partenaires impliqués dans ce vaste chantier.

Prenant la parole au nom du Premier ministre Alix Didier Fils-Aimé, le chef de cabinet Axène Joseph a affirmé que cette réforme pénale traduit la volonté du gouvernement de réaffirmer l’autorité de l’État, de faire respecter la loi, de rompre avec le cycle de l’impunité et de garantir une justice équitable et ferme face à la criminalité.

À quelques mois de l’entrée en vigueur des nouveaux textes, les autorités entendent mobiliser l’ensemble des acteurs du système judiciaire afin de favoriser une transition efficace vers un cadre juridique présenté comme plus moderne et davantage conforme aux exigences d’une justice respectueuse des droits des citoyens.