Réforme fiscale : les agents publics gagneraient jusqu’à 3 076 gourdes de plus par mois

Les nouvelles dispositions fiscales relatives à l’imposition des revenus des personnes physiques pourraient se traduire par une augmentation du revenu disponible des agents de la fonction publique haïtienne. Selon une note consacrée à l’incidence de ces changements sur les rémunérations, les simulations réalisées sur quatre profils d’agents de la Police nationale d’Haïti (PNH) affectés à des unités spécialisées font ressortir un gain net mensuel compris entre 2 168 et 3 076 gourdes, à rémunération constante.

Cette évolution résulte principalement de deux modifications introduites par le décret remplaçant celui du 19 décembre 2022 portant Code fiscal. La première concerne l’élargissement des tranches du barème de l’impôt sur le revenu, notamment le relèvement de 60 000 à 360 000 gourdes par an de la limite supérieure de la première tranche. La seconde porte sur l’augmentation du taux de prélèvement à la source applicable aux rémunérations autres que le salaire et le boni, notamment les primes, qui passe de 10 % à 15 %.

Un allégement de l’impôt sur les salaires

Selon les données présentées dans la note, l’élargissement des tranches du barème fiscal entraîne une diminution de l’impôt prélevé sur les salaires des agents concernés. Cette baisse compense la hausse de la retenue appliquée aux primes et permet, dans les quatre cas étudiés, de dégager un gain net mensuel. « L’effet sur la rémunération nette résulte de la combinaison de ces deux changements », explique le document, qui souligne qu’une augmentation de l’imposition des primes ne signifie pas nécessairement une diminution du revenu disponible.

Les simulations prennent en compte quatre agents de police dont les salaires mensuels varient entre 39 200 et 47 200 gourdes. Chacun bénéficie également d’une carte de débit de 30 000 gourdes et d’une prime mensuelle de même montant. Pour les besoins du calcul, la carte de débit est considérée comme un avantage en nature ne faisant pas l’objet d’une retenue à la source. Dans cette configuration, le prélèvement fiscal sur la prime passe de 3 000 à 4 500 gourdes, soit une augmentation de 1 500 gourdes par mois pour chaque profil étudié.

Toutefois, cette hausse est compensée par la diminution de l’impôt sur le salaire. L’allégement mensuel de cette retenue varie de 3 276 gourdes pour le premier agent à 4 104 gourdes pour le quatrième. Après déduction des 1 500 gourdes supplémentaires prélevées sur la prime, le gain net lié à ces deux modifications se situe entre 1 776 et 2 604 gourdes par mois. Ces résultats illustrent l’incidence de la réforme sur la rémunération effectivement disponible, même lorsque certaines composantes du revenu font l’objet d’une taxation plus élevée.

Un gain annuel pouvant dépasser 36 000 gourdes

À cette économie s’ajoute le gain attribué à la suppression du prélèvement de 1 % sur les salaires au titre de la contribution au Fonds de gestion des collectivités territoriales. En intégrant cet élément, la note estime le gain net mensuel total à 2 168 gourdes pour le premier agent, 2 438 gourdes pour le deuxième, 2 844 gourdes pour le troisième et 3 076 gourdes pour le quatrième. À rémunération constante, ces montants représentent un supplément annuel compris entre 26 016 et 36 912 gourdes.

Pour les auteurs de la note, ces simulations montrent que les nouvelles dispositions peuvent contribuer à améliorer le pouvoir d’achat des agents publics, dans la mesure où les montants conservés après les retenues fiscales augmentent. « Pour les profils étudiés, l’effet combiné des mesures se traduit par une augmentation du revenu disponible », indique le document. Celui-ci précise néanmoins que les résultats dépendent du niveau du salaire et de la composition de la rémunération de chaque agent.

La portée de ces estimations reste toutefois liée aux hypothèses retenues. La comparaison porte uniquement sur les prélèvements fiscaux pris en compte dans les simulations, à rémunération constante et à l’exclusion des cotisations et d’autres retenues éventuelles. Les gains présentés ne peuvent donc pas être automatiquement généralisés à l’ensemble des fonctionnaires. L’incidence réelle de la réforme devra être appréciée en fonction de la situation de chaque salarié, de la nature des rémunérations perçues et des règles effectivement applicables à sa fiche de paie.

Valéry Félix