Réforme fiscale en Haïti : salaires et primes des agents publics soumis à de nouvelles règles – cas des policiers

Le nouveau Code fiscal taxe davantage les primes, mais allège l’impôt sur les salaires. Pour les policiers des unités spécialisées, le bilan est positif : jusqu’à près de 37 000 gourdes de plus par an.

Plus d’impôt sur les primes, mais plus d’argent à la fin du mois. C’est le paradoxe apparent de la réforme de l’impôt sur le revenu.

La “Note sur l’incidence des modifications de l’imposition des revenus des personnes physiques : Impact sur le revenu disponible des agents publics” explique ceci :

“Les nouvelles dispositions relatives à l’impôt sur le revenu modifient les retenues effectuées sur les salaires, les primes et les autres rémunérations. Elles concernent les salariés, notamment les agents de la fonction publique, et doivent être examinées dans leur ensemble pour apprécier leur effet sur les sommes effectivement perçues chaque mois.”

Cette note d’analyse consacrée à son effet sur les agents publics fait le calcul pour quatre profils de policiers, Leur paie mensuelle augmente de 2 168 à 3 076 gourdes, sans un centime de hausse de salaire.

Deux mesures qui tirent en sens contraire

Le décret qui remplace celui du 19 décembre 2022 portant Code fiscal repose sur deux changements.

D’abord, pour le salaire. Les tranches de l’impôt sont élargies. La première, la moins taxée, passe de 60 000 à 360 000 gourdes par an. Une part bien plus grande du salaire est donc imposée au taux le plus bas, et la retenue mensuelle fond.

Ensuite, une mauvaise nouvelle pour les primes. L’impôt prélevé à la source sur les revenus autres que le salaire et le boni passe de 10 % à 15 %. Pour une prime de 30 000 gourdes, la retenue grimpe de 3 000 à 4 500 gourdes. Soit 1 500 gourdes de moins chaque mois.

À cela s’ajoute la suppression de la retenue de 1 % sur les salaires destinée au Fonds de gestion des collectivités territoriales (CFGDCT).

Exemple : le cas de l’Agent I

Pour mesurer l’effet concret, la note s’intéresse à quatre policiers affectés à des unités spécialisées. Leurs salaires vont de 39 200 à 47 200 gourdes. Chacun touche en plus une prime de 30 000 gourdes et une carte de débit du même montant, qui n’est pas imposée.

Prenons le premier, l’Agent I, avec un salaire de 39 200 gourdes. Avant la réforme, l’État lui retenait chaque mois 7 772 gourdes : 4 380 sur son salaire, 3 000 sur sa prime et 392 pour le CFGDCT.

Aujourd’hui, la retenue tombe à 5 604 gourdes. L’impôt sur son salaire chute à 1 104 gourdes, soit une baisse d’environ 75 %. Celui sur sa prime monte à 4 500 gourdes. Le CFGDCT, lui, disparaît.

Le calcul est simple : 3 276 gourdes économisées sur le salaire, 1 500 perdues sur la prime, 392 récupérées grâce à la fin du CFGDCT. Au bout du compte, 2 168 gourdes de plus chaque mois. Ce qui lui reste passe de 91 428 à 93 596 gourdes.

Plus le salaire est élevé, plus le gain grimpe

Le même mécanisme joue pour les trois autres agents, avec des gains croissants :

• Agent II (salaire de 41 700 gourdes) : +2 438 gourdes par mois. Ce qui lui reste passe de 93 358 à 95 796 gourdes.
• Agent III (44 600 gourdes) : +2 844 gourdes par mois. De 95 504 à 98 348 gourdes.
• Agent IV (47 200 gourdes) : +3 076 gourdes par mois. De 97 428 à 100 504 gourdes. Son impôt sur salaire baisse d’environ 65 %, soit 4 104 gourdes.

Sur un an, le gain atteint 26 016 gourdes pour l’Agent I, presque un mois de salaire supplémentaire, et 36 912 gourdes pour l’Agent IV.

Un coup de pouce au pouvoir d’achat

Dans les quatre cas, la baisse de l’impôt sur le salaire efface largement la hausse sur la prime. Selon la note, ce supplément renforce la capacité des agents à faire face aux dépenses courantes. Si les prix restent stables, c’est leur pouvoir d’achat qui progresse.

La réforme se présente ainsi comme un effort de l’État pour alléger la charge fiscale sur le travail et soutenir les agents publics.

Des chiffres à manier avec prudence

Ces simulations ont toutefois leurs limites. Elles ne portent que sur les impôts cités, sans tenir compte des cotisations ni des autres retenues.

Surtout, le gain dépend de la composition de la paie de chacun : un agent avec une grosse prime et un petit salaire pourrait en profiter moins que dans ces exemples.

La rédaction