Cette proposition fait suite à la réunion du 16 décembre 2024 tenue entre le Groupe des Eminentes Personnalités (GEP) de la CARICOM et les Parties Prenantes sur, entre autres, le redressement du Conseil Présidentiel de Transition (CPT).
Le Collectif des Partis Politiques du 30 Janvier, les Engagés pour le Développement (EDE), le Groupe des signataires de l’Accord du 21 décembre après avoir consulté d’autres acteurs signataires de l’Accord du 3 avril 2024, soumettent pour discussions cette proposition conjointe.
Le Quotidien 509 publie ici un extrait du texte signé ou visé par les portes-plumes de ce document.
Contexte général
Internationalisation du dossier haïtien. … Cette internationalisation s’est encore manifestée lors de la rencontre du 16 décembre 2024 entre le Groupe des Eminentes Personnalités (GEP) et les Parties Prenantes. Au cours de cette rencontre un diagnostic d’échec du CPT a été effectué par les Parties Prenantes et ces dernières ont pris l’engagement de soumettre au GEP, à titre de facilitateur, avant la fin de l’année 2024 une ou des proposition (s) de sortie de crise.
La polarisation extrême du secteur politique et des organisations de la société civile en factions presqu’irréconciliables.
D’un côté les neufs entités signataires de l’Accord du 3 avril 2024 se départagent en groupes favorables :
– au maintien du statu quo avec le CPT inchangé avec les 9 « Conseillers-Présidents »
– à un CPT remodelé avec la mise à l’écart des 3 inculpés et le maintien des 4 non indexés.
– à la mise à l’écart des 3 inculpés et à leur remplacement
– au renvoi des neuf membres et la mise en place d’un CPT avec de nouvelles personnalités.
D’un autre coté les acteurs non-signataires de l’Accord du 3 avril favorables à l’option, Cour de cassation sont divers. On retrouve :
– des Organisations politiques (Réveil et Alliés de )
– des partis politiques (Force Louverturienne; Alliance pour une Société sans Exclusion (ASE)…)
– Coalition « viv ansanm »
– Organisations de la société civile (Collectif 4 décembre…)
– Etc…
Nécessité pour les acteurs politiques de construire un consensus autour d’une formule de gouvernance capable de relever les défis sécuritaires, politiques et socio-économiques auxquels le pays est confronté.
1. Défis du moment
Le pays doit mobiliser ses ressources pour faire face à trois défis majeurs :
– Le contrôle du territoire par les Autorités établies qui doit se traduire par la libre circulation des vies et des biens.
– Une gouvernance intérimaire viable, stable qui a la confiance des principaux protagonistes et qui est capable, de façon impartiale, de mener à terme le processus de transition.
– Le renouvellement du personnel politique par des élections conformes aux standards de crédibilité et de transparence généralement admis dans un Etat de droit.
2. Objectifs des acteurs
Remplacer l’Exécutif actuel formé du tandem CPT-Gouvernement décrédibilisé et délégitimé par différents scandales par une formule consensuelle d’ Exécutif Intérimaire viable et stable capable aux défis sus-indiqués.
3. Méthode de travail
Compte tenu du fait que la grande majorité des Parties Prenantes est favorable à la mise à l’écart des trois Conseillers inculpés dans le scandale de la BNC, on peut adopter une méthode par phases.
Phase 1: Action conjointe des Parties Prenantes avec la facilitation du GEP de la CARICOM pour obtenir la mise à l’écart des 3 inculpés.
Phase 2: Confirmation par les Parties Prenantes des 4 Conseillers restants. En cas de non-confirmation de l’un des quatre, le CPT devient caduc et donc démissionnaire. Le Conseil des Ministres présidé par le Premier Ministre règle les affaires courantes.
Phase 3: Remplacement du CPT
4. Scénarios possibles
Le redressement peut s’opérer suivant trois scénarios :
Scenario 1: Présidence Collégiale de trois membres. Un membre est issu du secteur de la Cour de cassation, un membre est issu de la société civile élargie, un membre est issu du secteur politique.
Scenario 2: un CPT formé de trois nouvelles personnalités proposées par un collège constitué des neuf entités signataires de l’Accord du 3 avril 2024. Les neuf secteurs se répartissent en trois sous-groupes de trois entités. Chaque sous-groupe choisit une personnalité pour intégrer le CPT. La personne désignée dans ces conditions ne représente pas un secteur.
Scenario 3: un CPT corrigé, réduit après la mise à l’écart des trois inculpés.
Confirmation/infirmation des 4 membres votants par leur secteur. En cas de non-confirmation d’un des quatre membres le CPT devient caduc. Un calendrier du processus de remplacement du CPT sera établi.
Conclusion
Quel que soit le scénario choisi, sa mise en œuvre sera fondée sur la construction entre les forces politiques et sociales représentatives pragmatique et responsable d’un consensus de manière à garantir un processus politique pacifique, la continuité de l’Etat, le fonctionnement des institutions républicaines, la sécurité des vies et des biens sur le territoire et l’établissement à la tête de l’Etat d’autorités légitimes issues d’élections transparentes et inclusives.
L’intégralité du document peut – être lue à partir de ce lien
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