Protéger la République : le défi de l’État haïtien

La défaillance de l’État haïtien se mesure aujourd’hui jusque dans son incapacité à renouveler, par les élections, des dirigeants investis de la légitimité du suffrage. La conjoncture électorale, déjà fragile, est aggravée par l’action des groupes armés qui contrôlent des territoires, entravent la circulation et mettent davantage en évidence les failles d’un État qui peine à exercer son autorité.

Cette réalité nous ramène à la Force publique.

Au XXIe siècle, Haïti devrait être en train de se demander comment la moderniser pour faire face aux nouvelles formes de criminalité organisée, aux trafics transnationaux, à la cybercriminalité, à l’utilisation des nouvelles technologies par les réseaux criminels et aux menaces qui dépassent désormais les frontières nationales. Elle se retrouve pourtant encore à devoir repenser son organisation même : quelle Force publique ? Pour quelles missions ? Avec quelles composantes ?

Une question plus fondamentale se pose alors : pourquoi, après plus de deux siècles de conceptions constitutionnelles successives, n’avons-nous pas réussi à institutionnaliser suffisamment la Force publique pour pouvoir aujourd’hui simplement la faire progresser ?

Notre histoire constitutionnelle montre pourtant que nous n’avons cessé d’y réfléchir.

Dès 1801, la Constitution définit une force armée essentiellement obéissante et non délibérante, chargée du maintien de l’ordre et de la défense. En 1805, dans un pays né de la guerre et qui doit encore assurer sa survie, la conception de la Nation elle-même demeure profondément militaire.

En 1843, la Constitution ne se contente plus de définir les missions de la Force publique. Elle introduit des protections concernant les grades, honneurs et pensions militaires. Cette apparition dans le texte constitutionnel n’est certainement pas anodine. Elle invite à rechercher ce qui, dans la pratique du pouvoir ou dans la condition des militaires, avait pu rendre de telles garanties nécessaires.

En 1846 apparaît également la question des CORPS privilégiés et de la garde particulière du Président de la République. Protéger le chef de l’État est une nécessité. Mais comment concevoir cette protection sans faire naître une force personnelle attachée à celui qui exerce le pouvoir ? Près de deux siècles plus tard, l’assassinat d’un président de la République dans sa propre résidence suffit à montrer que cette interrogation n’appartient pas seulement à l’histoire.

En 1867, quelques décennies seulement après l’Indépendance, la Constitution organise une Garde nationale comprenant les citoyens qui ne font pas partie de l’armée active. Le souvenir de la domination coloniale est encore proche et la défense d’une indépendance encore jeune demeure nécessairement présente dans les esprits. Pouvoir mobiliser une partie importante de la population en cas de guerre répondait alors à une préoccupation compréhensible : défendre cette indépendance.

Les dangers auxquels l’État doit faire face aujourd’hui sont d’un autre ordre. Groupes armés, criminalité organisée, trafics transnationaux et nouvelles technologies appellent d’autres capacités. Si une Garde nationale devait être envisagée, il ne pourrait plus simplement s’agir de mobiliser la population active en cas de guerre. Il faudrait penser son organisation, sa formation, ses missions, son commandement et son articulation avec les autres composantes de la Force publique. La réponse de 1867 ne pourrait donc être simplement transposée à notre époque. Elle devrait être repensée à la lumière des réalités et des besoins d’aujourd’hui. Elle nous rappelle surtout que chaque époque doit organiser sa Force publique en fonction des dangers auxquels la République est réellement confrontée. Il en est de même pour la garde présidentielle.

Ainsi, il faut lire la chronologie des normes adoptées, non comme une simple succession de textes, mais comme autant d’indices des problèmes, des préoccupations, des conflits ou des intérêts auxquels les constituants ont voulu répondre. Une disposition apparaît, une autre disparaît, une compétence est précisée, une limite est introduite. Le changement est un signal. Quel torchon brûlait pour que le constituant éprouve le besoin de modifier la règle ?

La réponse n’est pas nécessairement vertueuse. Notre histoire constitutionnelle nous a également habitués aux Constitutions taillées sur mesure. Une innovation peut répondre à un problème réel de l’État : chercher à corriger une expérience malheureuse ou accompagner une évolution de la société. Elle peut aussi permettre à celui qui vient de prendre le pouvoir d’aménager les règles selon la manière dont il entend l’exercer. Les deux motivations peuvent même se rencontrer.

Le XXe siècle nous en donne d’autres illustrations. Les fonctions de police se distinguent progressivement des fonctions militaires. Mais les instruments de la Force publique peuvent aussi être rapprochés du pouvoir qui les commande. En 1964, le Président se trouve constitutionnellement placé à la tête tant de l’Armée qui n’était pas encore divisée de la Police, que des Volontaires de la Sécurité Nationale (VSN) dont les membres étaient communément appelés “tontons macoute”.

Derrière l’organisation de la Force publique se pose alors une question qui traverse notre histoire : s’agit-il de la force de l’État ou de la force du pouvoir ?

C’est avec la mémoire de ce qui vient d’être vécu pendant les trente années précédentes que survient la Constitution de 1987. Elle divise clairement la Force publique en deux corps : les Forces armées d’Haïti et la Police nationale d’Haïti. Elle interdit l’existence de tout autre corps armé sur le territoire national. Elle précise leurs missions et affirme leur rapport à la Constitution et à la Nation. Elle prévoit également le service militaire et établit un service civique mixte obligatoire.

Quelques années plus tard pourtant, les Forces armées d’Haïti sont démantelées, sans que leur existence ait été supprimée de la Constitution. Plus de deux décennies après, l’État entreprend leur remobilisation et leur reconstitution. L’exemple est saisissant. Une institution prévue par la Constitution disparaît dans la réalité de l’État, puis doit être reconstruite presque à partir de zéro. Avec elle se pose la question de tout ce qui aurait dû être accumulé, corrigé et transmis : doctrines, structures, compétences et traditions professionnelles.

Le démantèlement des FAd’H n’a d’ailleurs pas seulement supprimé une composante de la Force publique. Il a contribué à reporter sur la Police nationale des responsabilités qui ont progressivement alourdi, et parfois dénaturé, sa mission première, jusqu’à la confronter à des situations de violence armée qui dépassent les missions ordinaires de police. Car les missions qui ne sont plus assumées par une composante de la Force publique ne disparaissent pas nécessairement avec elle.

Le service civique obligatoire nous montre l’autre face du problème. Ici, l’institution est inscrite dans la Constitution mais ne prend pas véritablement corps. Écrire qu’un service civique obligatoire est établi ne suffit pas à le faire exister. Il faut une loi, une administration, des structures d’accueil, des encadreurs, des programmes, des moyens matériels et, nécessairement, un budget. Une volonté constitutionnelle qui ne rencontre pas les moyens de sa réalisation demeure une volonté inscrite sur le papier.

L’un a donc été démantelé et doit être reconstruit. L’autre, également prévu par la Constitution, attend encore sa véritable réalisation. Ce contraste dit beaucoup de nos difficultés à faire vivre dans la durée les institutions que nous inscrivons dans nos textes.

Haïti n’a pas manqué de conceptions de la Force publique. Elle a expérimenté, modifié, séparé, regroupé, interdit, créé. Pourtant, plus de deux siècles après nos premiers textes constitutionnels, nous ne sommes pas simplement en train de nous demander comment moderniser une Force publique solidement établie pour répondre aux défis du XXIe siècle. Nous nous demandons encore comment l’organiser pour que l’État puisse exercer son autorité.

Peut-être avons-nous trop souvent confondu l’inscription constitutionnelle d’une institution avec sa construction réelle. Peut-être avons-nous prévu sans toujours calculer ce qu’exigeait sa réalisation. Peut-être surtout avons-nous souffert de cette terrible discontinuité de l’État qui fait qu’un pouvoir arrive, change les règles, défait parfois ce que le précédent avait commencé et repart avec sa propre conception de l’État et, trop souvent, sa propre Constitution.

Or, une institution ne se construit pas le temps d’un mandat. Une Police professionnelle, une Armée républicaine, une doctrine de sécurité, une présence territoriale, une chaîne de commandement et des mécanismes de contrôle demandent du temps. Ils supposent que les gouvernements passent tandis que l’État demeure.

Les progrès au niveau institutionnel devraient pouvoir s’accumuler : recevoir, consolider, corriger, moderniser et transmettre. C’est peut-être cette capacité à construire à partir de l’acquis qui nous a le plus manqué. Chaque génération devrait pouvoir construire à partir de ce que la précédente lui a transmis, plutôt que d’avoir à repartir de zéro.

Cela ne signifie pas que l’histoire doive servir d’excuse aux autorités présentes. Les gouvernements héritent de situations qu’ils n’ont pas créées. Mais celui qui accepte d’exercer le pouvoir accepte aussi les problèmes dont il hérite. Si l’on n’est pas à la hauteur des défis, pourquoi prendre le pouvoir ? Prendre le pouvoir seulement pour en jouir, sans redresser ce qui doit l’être, c’est risquer de transmettre un État plus faible encore que celui que l’on avait reçu.

L’histoire explique. Elle n’absout pas.

Aujourd’hui, des groupes armés sont capables de contester à l’État le contrôle de portions de son territoire et de mettre sa Force publique en difficulté. Peut-on supposer que l’émergence des groupes armés est à la base de toutes les défaillances de l’État haïtien ? Leur puissance met cependant en pleine lumière une faiblesse que nous ne pouvons plus dissimuler : l’État ne parvient pas à assurer l’autorité qui devrait être la sienne.

Dans une conjoncture électorale, cette réalité prend une gravité particulière. La souveraineté appartient au peuple. Son exercice suppose que le citoyen puisse circuler, que le candidat puisse faire campagne, que les institutions électorales puissent fonctionner et que le vote puisse avoir lieu dans un espace placé sous l’autorité de l’État. Lorsqu’une force qui ne relève pas de la République peut contester cet espace, ce n’est plus seulement la sécurité qui est en cause.

Mais le défi ne commence ni ne s’achève avec les élections. Une fois les dirigeants renouvelés, il restera à gouverner, à faire respecter les lois, à protéger les citoyens, le territoire et les institutions, à garantir la circulation et à permettre à la République d’être effectivement présente partout où vivent ses citoyens. La Force publique participe ainsi d’une responsabilité qui dépasse un gouvernement, un mandat et une conjoncture.

Une nouvelle Constitution pourra certainement moderniser certaines dispositions relatives à la Force publique. Les menaces se sont transformées. Les technologies ont fait évolué les choses. Les besoins de sécurité sont d’une autre intensité. La société elle-même a changé. Mais ajouter une nouvelle architecture constitutionnelle aux précédentes ne suffira pas si nous ne répondons pas à la difficulté que révèle notre histoire : transformer la norme en institution et l’institution en acquis durable.

Il s’agit de la République qui existe aujourd’hui, mais aussi de celle que nous voulons transmettre. Une institution ne se construit pas seulement pour répondre à l’urgence du moment. Elle doit survivre aux gouvernements, s’adapter aux nouvelles menaces, conserver l’expérience acquise et permettre à chaque génération de progresser à partir de ce que la précédente lui a transmis.

Au XXIe siècle, Haïti devrait pouvoir se demander comment moderniser sa Force publique. Elle en est encore à se demander comment la construire.

L’enjeu est désormais de savoir si nous continuerons à recommencer ou si nous saurons enfin construire pour durer.

Chantal Volcy Céant
7 septembre 2026