Processus électoral : ouverture officielle des inscriptions des partis et regroupements politiques au CEP

Pétion-Ville, 27 février 2026. Dans une communication rendue publique le 27 février, l’instance électorale indique que cette opération s’effectue en application de l’article 143 du décret électoral publié le 1er décembre 2025. Cette étape constitue un préalable indispensable à toute participation au cycle électoral à venir.

Dépôt des dossiers à Pétion-Ville

Les responsables habilités devront se présenter au siège central du CEP, au 72, rue Stephen Archer, à Pétion-Ville, entre 9 heures et 16 heures. L’institution précise que seuls les représentants officiellement reconnus, ou leurs mandataires dûment autorisés, seront admis à effectuer les formalités.

Un ensemble de pièces obligatoires pour les partis

Pour être enregistrés, les partis politiques devront constituer un dossier administratif complet. Celui-ci doit comprendre notamment l’acte constitutif notarié, l’acte de reconnaissance, les statuts en vigueur ainsi que le procès-verbal de la dernière assemblée générale ou du congrès ayant procédé à la désignation du directoire.

À ces documents s’ajoute une correspondance du ministère de la Justice attestant l’enregistrement légal du parti. En cas d’absence du représentant officiel, un mandat notarié sera exigé.

Le CEP requiert également des éléments d’identification visuelle : le sigle et l’emblème en couleur, une copie valide de la carte d’identification nationale du déposant et une version numérique du logo au format JPEG ou PNG, transmise sur support électronique.

Conditions spécifiques pour les groupements

Les groupements et regroupements de partis devront fournir, en plus d’un acte constitutif notarié, leurs statuts et la définition de leurs objectifs politiques. Ils devront également présenter la liste des partis membres signataires d’un accord notarié, ainsi qu’un document attestant de l’entente sur l’utilisation d’un emblème commun.

Les procès-verbaux des dernières instances décisionnelles de chaque parti membre devront être joints au dossier. Pour chacun d’eux, l’acte de reconnaissance et la preuve d’enregistrement délivrée par le ministère de la Justice seront exigés.

Comme pour les partis individuels, toute représentation par mandataire devra être formalisée par acte notarié. Les exigences relatives au sigle, à l’emblème, à l’identification et à la version numérique du logo demeurent également applicables.

Le CEP informe que la liste exhaustive des pièces à soumettre est consultable sur son site internet et sur ses plateformes numériques. L’institution affirme vouloir mener cette phase dans le strict respect des dispositions légales en vigueur, afin de garantir la transparence et la régularité du processus.

Ronald André