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Partis politiques : le MJSP accorde un ultime délai de régularisation jusqu’au 22 juillet

À l’approche des prochaines joutes électorales, cet ajustement administratif est jugé essentiel par le MJSP, qui souhaite garantir la transparence, la légalité et la représentativité des partis politiques participant au processus démocratique.

Lequotidien509 by Lequotidien509
juillet 9, 2025
in A la une, National
Reading Time: 2 mins read
Partis politiques : le MJSP accorde un ultime délai de régularisation jusqu’au 22 juillet

Port-au-Prince, 9 juillet 2025 — Le Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique (MJSP) appelle une nouvelle fois les partis politiques à se mettre en règle. Dans une note officielle publiée ce mardi, le Ministère remercie les représentants de formations politiques ayant répondu à l’appel lancé la semaine dernière , tout en annonçant une prolongation exceptionnelle du délai de régularisation des dossiers.

À l’approche des prochaines joutes électorales, cet ajustement administratif est jugé essentiel par le MJSP, qui souhaite garantir la transparence, la légalité et la représentativité des partis politiques participant au processus démocratique.

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Nouveau délai accordé : jusqu’au 22 juillet 2025 à 3h00 p.m.

Les partis encore non conformes disposent donc d’un ultime sursis pour déposer leur dossier complet à l’Unité Juridique du Ministère, située au 18, avenue Charles Summer, Port-au-Prince, entre 9h00 a.m. et 3h00 p.m., du lundi au vendredi.

Les pièces requises incluent :

  • Une copie conforme de l’acte de reconnaissance du parti ;

  • Les statuts actualisés et signés ;

  • Une liste actualisée des membres du Bureau exécutif national, avec adresses et coordonnées ;

  • Une adresse officielle du siège accompagnée d’un justificatif de localisation ;

  • La liste des coordonnateurs départementaux, avec preuves de présence et activités sur le territoire.

Risque de radiation

Le MJSP avertit que tout parti ne régularisant pas sa situation avant la date limite sera considéré comme inactif, en vertu des dispositions légales en vigueur. Cela signifie aucun droit, aucun bénéfice, ni reconnaissance officielle ne pourra leur être accordé.

La rédaction

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