Nomination plutôt qu’élection : la souveraineté nationale à l’épreuve de la réalité politique haïtienne

Les dernières élections générales en Haïti remontent à 2015. Depuis, les élections destinées au renouvellement du Sénat par tiers n’ont pas eu lieu. Faute de renouvellement des mandats, les deux Chambres du pouvoir législatif ont progressivement cessé de fonctionner. Au niveau des collectivités territoriales, les membres élus des conseils municipaux ont été remplacés par des agents exécutifs intérimaires. Quant aux conseils départementaux prévus par la Constitution, ils n’ont jamais été mis en place.

Cette évolution révèle l’effritement progressif du mécanisme de représentation organisé par la Constitution de 1987. Depuis l’assassinat du président Jovenel Moïse, alors en fonction, les gouvernements de transition se succèdent. Le pouvoir continue de s’exercer, mais les arrangements politiques et les nominations prennent une place croissante dans la gestion de l’État, tandis que les citoyens n’ont pas la possibilité de renouveler leurs représentants élus.

La Constitution avait pourtant prévu un Conseil électoral permanent pour assurer l’organisation des élections. Or, cette institution n’a jamais été définitivement constituée conformément aux dispositions constitutionnelles. Depuis 1987, Haïti recourt à des conseils électoraux provisoires qui se sont succédé au gré des circonstances politiques. L’absence d’un Conseil électoral permanent constitue ainsi une défaillance institutionnelle majeure, qui prive le pays d’un mécanisme durable, d’une structure stable et véritablement destinée à garantir la tenue régulière des élections dans les délais constitutionnels.

Mais il existe une autre dimension de cette défaillance institutionnelle à laquelle on n’accorde pas suffisamment d’attention : celle de la représentation des citoyens au niveau des collectivités territoriales, particulièrement dans les communes. Depuis l’adoption de la Constitution de 1987, alors même que les pouvoirs exécutif et législatif fonctionnaient encore, le remplacement des maires dont les mandats arrivaient à expiration était justifié par une formule devenue familière : « Un élu doit être remplacé par un élu. » Ce raisonnement exigerait que les élections soient tenues à temps.

On estimait qu’un maire arrivé au terme de son mandat avait perdu la légitimité que lui conférait son élection et ne pouvait continuer de facto à exercer ses fonctions. Son mandat étant arrivé à expiration, l’absence d’un nouvel élu provoquait une vacance administrative qu’il fallait combler. Conséquemment, les maires sortants étaient remplacés par des agents exécutifs intérimaires, désignés par le pouvoir exécutif.

Il y avait là une contradiction qui mérite d’être examinée. L’expiration des mandats des maires ne constituait ni un cas de force majeure ni une vacance imprévisible. Il appartenait à l’État de veiller à ce que les élections soient organisées à temps par le Conseil électoral. Or, faute de renouvellement électoral, le pouvoir exécutif se trouvait en position de désigner lui-même les agents chargés d’administrer les communes, lesquels pouvaient désormais être remplacés à sa convenance, puisqu’ils n’avaient pas la garantie constitutionnelle d’un mandat électif.

Mais la formule « Un élu doit être remplacé par un élu » pourrait recevoir une autre interprétation : tant qu’une nouvelle élection n’a pas eu lieu, l’élu sortant demeure en fonction. Une telle interprétation permettrait de préserver la représentation élective. Elle comporterait cependant un danger : un président de la République pourrait-il ainsi prolonger ses fonctions sous prétexte que son successeur n’a pas encore été élu ?

Dans un cas comme dans l’autre, la tenue des élections dans les délais prévus est primordiale. Elle seule permet d’assurer le renouvellement de la représentation sans prolonger indéfiniment les mandats ni substituer durablement la nomination au suffrage.

C’est donc le mode de désignation des responsables qui se trouve progressivement modifié. Dans ce contexte, la nomination d’agents exécutifs en lieu et place de représentants élus, conçue comme une réponse provisoire à une situation exceptionnelle, tend à se substituer durablement à l’élection. Ce glissement ne relève plus d’une simple difficulté administrative : il modifie les conditions dans lesquelles le pouvoir s’exerce et éloigne les citoyens des décisions prises en leur nom, dévoyant ainsi l’objectif des dispositions constitutionnelles y relatives.

Il en résulte une rupture du lien de représentation entre le peuple et les dirigeants de l’État. Le pouvoir exécutif continue de gouverner et de prendre des décisions engageant l’avenir du pays, mais les citoyens ne sont point régulièrement convoqués aux urnes pour élire leurs représentants. Une déconnexion totale s’installe ainsi entre le peuple, titulaire de la souveraineté nationale, et une branche du trinôme qui exerce le pouvoir en son nom.

Pour mesurer la portée de cette situation, il faut revenir au principe de souveraineté nationale établi par la Constitution de 1987. Selon l’article 58, la souveraineté nationale réside dans l’universalité des citoyens, qui en exercent directement les prérogatives, notamment par l’élection de leurs représentants. L’article 59 précise que les citoyens délèguent l’exercice de cette souveraineté aux trois pouvoirs : législatif, exécutif et judiciaire.

Il faut distinguer le fait de détenir la souveraineté nationale de celui de l’exercer. Le peuple haïtien n’a pas cessé d’être souverain parce que les élections ne se tiennent plus. Mais, par la non-tenue des élections et la disparition progressive des institutions représentatives, il se trouve dépossédé des moyens d’exercer effectivement sa souveraineté à travers ses représentants élus.

Il n’a pas renoncé à cet exercice. Il n’a pas choisi de confier indéfiniment à des autorités nommées ou politiquement désignées le soin de décider en son nom. Pourtant, les dirigeants peuvent se succéder, les administrations être constituées et les décisions engageant l’avenir du pays être prises sans que les citoyens puissent intervenir dans le choix de ceux qui gouvernent. L’État continue de fonctionner, mais le lien constitutionnel entre le peuple et ceux qui exercent l’autorité en son nom s’est progressivement défait.

Cette situation perdure depuis plusieurs années et il devient de plus en plus difficile de déterminer avec certitude quand le peuple haïtien retrouvera les moyens d’exercer en l’occurrence ses prérogatives électorales. Si l’insécurité demeure une contrainte majeure pour l’organisation d’élections générales sur l’ensemble du territoire, l’incertitude concerne également le processus électoral lui-même : après une modification du deuxième décret électoral, publié sans ajustement logique du calendrier électoral joint au texte, on envisage déjà de nouvelles rencontres avec les partis politiques en vue de procéder à une nouvelle modification du calendrier en vigueur.

Le retour aux urnes ne peut donc être tenu pour acquis. La question n’est plus seulement celle du retard accumulé dans l’organisation des élections, mais celle de la durée pendant laquelle le peuple haïtien risque encore de demeurer privé de l’exercice effectif de ses prérogatives souveraines. Pendant ce temps, les autorités continuent de gouverner, les nominations se poursuivent et les arrangements politiques se renouvellent, sans que soit rétabli le lien de représentation qui devrait unir les citoyens aux dirigeants de l’État.

Nous sommes ainsi passés de la non-tenue des élections à l’effritement des institutions représentatives, puis à une rupture du lien entre le peuple et ceux qui exercent le pouvoir en son nom. La souveraineté nationale demeure inscrite dans la Constitution, mais un écart s’est creusé entre ce principe et la réalité politique : son exercice effectif par la représentation populaire est compromis, sans perspective certaine de rétablissement.

Combien de temps faudra-t-il encore avant que le peuple haïtien recouvre l’exercice de ses prérogatives souveraines et l’expression cardinale de son essence en tant que peuple ?

Chantal Volcy Céant
19 octobre 2026