Nomination et mission du CEP dans l’arrêté du 18 septembre 2024

Lors du Conseil des Ministres du mercredi 18 septembre 2024, réuni en séance régulière sous la présidence du Président du Conseil Président de Transition, Monsieur Edgard LEBLANC Fils, accompagné des Conseillers-Présidents, Messieurs Smith AUGUSTIN, Louis Gérald GILLES, Fritz Alphonse JEAN, Lesly VOLTAIRE, Frinel JOSEPH et Emmanuel VERTILAIRE, et du Premier Ministre, Monsieur Garry CONILLE, ainsi que des membres du Gouvernement ont nommé les sept membres du CEP. Deux autres devront compléter l’équipe par la suite pour avoir les neuf membres prévus par la loi.

Que dit l’Arrêté ?

Article 1°.- Sont nommés membres du Conseil Électoral Provisoire (CEP) les citoyennes et les citoyens dont les noms suivent : 1º) Madame Schnaida ADÉLY, Représentante des Communautés Vodou ; 2°) Monsieur Patrick SAINT-HILAIRE, Représentant de la Conférence Épiscopale d’Haïti ; 3°) Monsieur Peterson PIERRE-LOUIS, Représentant des Cultes Réformés; 4°) Madame Marie Florence MATHIEU, Représentante du Conseil de l’Université ; 5°) Monsieur Jacques DESROSIERS, Représentant des Associations de Journalistes ; 6°) Monsieur Jacceus JOSEPH, Représentant des Associations de Paysans ; 7°) Monsieur Nemrod SANON, Représentant des Syndicats.

Article 2. Le Conseil Électoral Provisoire (CEP), devant être composé de neuf (9) membres, sera complété à la désignation des deux (2) membres restants par les Organismes de Défense des Droits Humains et les Associations de Défense des Droits des Femmes.

Article 3. Le Conseil Électoral Provisoire (CEP) a pour mandat de : 1° organiser le référendum constitutionnel afin de doter le pays d’une nouvelle Constitution ; 2°) préparer le projet de Décret électoral ainsi que le calendrier des prochaines élections ; 3°) tenir à jour les listes électorales ; 4°) organiser les élections pour tous les postes électifs prévus par la nouvelle Constitution.

Article 4. Les membres du Conseil Électoral Provisoire (CEP) entrent en fonction dès leur prestation de serment par devant la Cour de Cassation de la République.

Article 5.- Les membres du Conseil Électoral Provisoire (CEP) ont l’obligation de se conformer aux principes de l’intégrité, l’impartialité, l’indépendance et la neutralité à l’égard de tous les acteurs dans l’exercice de leur mandat, et de se garder de tout conflit d’intérêt ou autre comportement de nature à compromettre la confiance du public dans l’Institution Électorale.

Ils adoptent les règlements et procédures garantissant le bon déroulement des scrutins et supervisent le travail de la Direction Exécutive du CEP et son personnel technique, sans s’immiscer directement dans les opérations ou les tâches exécutives qui relèvent, de par leur nature, de la compétence de la branche exécutive du CEP.

Article 6. Le mandat des membres du Conseil Électoral Provisoire (CEP) prend fin à l’entrée en fonction des membres de l’Organe chargé d’organiser les opérations électorales dans les formes et conditions édictées par la nouvelle Constitution.

Article 7. Une ampliation du présent Arrêté sera remise à chacun des intéressés.

Article 8. Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence du Ministre de la Justice et de la Sécurité Publique.

Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 18 septembre 2024, An 221° de l’Indépendance.

Ont signé

Par le Conseil Présidentiel de Transition :  Edgard Leblanc

Le Premier Ministre : Garry Conille

Le Gouvernement