Le Quotidien 509

Plus de prévisions: Meteo a 25 jours

17 juin 2024

Suivez-nous

L’Ex DG de la Douane Romel Bell et consorts renvoyés par devant le tribunal criminel

Le magistrat instructeur Jean Wilner Morin a rendu son ordonnance, le mardi 14 Mai 2024, dans le cadre du dossier de corruption à l’Administration Générale des Douanes (AGD).

L’Ancien Directeur Général de l’AGD Romel Bell, ex-DG de l’AGD, sa femme Anna Bell, le père catholique Dukens Augustin et A&L DISTRIBUTION sont renvoyés par devant le tribunal criminel sans assistance de jury pour blanchiment des avoirs et financement du terrorisme, complicité de blanchiment des avoirs et financement du terrorisme, fausse déclaration de patrimoine, enrichissement illicite et association de malfaiteurs.

Selon l’ordonnance du juge d’instruction, il y a suffisamment de charges concordantes et indices pour les renvoyer par devant le tribunal criminel  conformément aux dispositions des articles 5.2, 5.3 de la loi du 12 Mars 2014  portant sur la prévention et la répression de la corruption , l’article 13 du décret du 29 septembre 2005 relatif à l’impôt sur le revenu, l’article 4.2.1 de loi du 21 février 2001 et les articles  1,2 et suivants de la loi du 11 Novembre 2013  l’article 8.2 , l’article 17  les  articles 7 et 8 ( poursuite pénale contre les sociétés ) de la loi du 12 février 2008 portant déclaration de patrimoine et les articles 224, 225 et suivants du code pénal. 

Le juge Morin dit ordonner que ces derniers soient pris de corps et conduits dans la maison d’arrêt s’ils ne le sont pas déjà.

Cette décision fait suite à l’enquête réalisée par l’Unité de lutte contre la corruption (ULCC), concernant l’ancien DG de l’AGD, Romel Bell, sa femme Anna Bell et le prêtre catholique Augustin Duckens.

La Rédaction