L’État haïtien interrompu : ruptures politiques et continuité impossible

On parle d’élections générales et l’on espère encore leur réalisation. Pourtant, à mesure que l’insécurité s’aggrave et que les échéances électorales s’éloignent, une autre réalité semble s’installer sous nos yeux : celle de transitions politiques dont la durée finit par dépasser largement leur délai d’engagement initial.

La question n’est plus limitativement électorale. Elle devient institutionnelle et complexe.

Sous l’égide de quelles dispositions constitutionnelles ces élections devraient-elles finalement être organisées ? La Constitution de 1987 dans sa version originelle ou celle issue de l’amendement de 2010-2011 ? Ou alors un amendement produit par la transition avant les elections ou encore une nouvelle constitution à élaborer par les dirigeants nouvellement élus ?

Mais derrière ce débat juridique se profile une interrogation plus profonde encore : comment assurer la continuité de l’État lorsque chaque transition tend elle-même à redéfinir les règles du jeu ?

Cette difficulté n’a rien de nouveau. L’histoire constitutionnelle haïtienne révèle un phénomène troublant : la majorité des révisions importantes ont eu lieu après l’entrée en fonction du président concerné. Autrement dit, plusieurs chefs d’État arrivent d’abord au pouvoir sous un cadre constitutionnel donné avant d’entreprendre ensuite sa modification, sa révision ou parfois son remplacement.

Ce simple constat éclaire déjà une partie du problème. La Constitution cesse alors d’apparaître comme une norme stable s’imposant durablement au pouvoir. Elle évolue plutôt au rythme des nouveaux rapports de force politiques.

Naturellement, toutes les modifications constitutionnelles ne correspondent pas nécessairement à une nouvelle Constitution. Plusieurs changements relevaient davantage de révisions partielles du texte fondamental.

Cette distinction mérite attention, d’autant plus que le terme « amendement constitutionnel » n’entre véritablement dans le vocabulaire politique haïtien qu’après l’occupation américaine. Avant cette période, plusieurs transformations importantes étaient présentées comme de nouvelles constitutions, même lorsque l’architecture générale du régime demeurait relativement similaire.

Le plus important n’est peut-être pas là. Au fil du temps, il y a que le changement constitutionnel finit par devenir autre qu’un simple mécanisme juridique d’adaptation institutionnelle. Il devient progressivement une manière pour chaque nouveau pouvoir de consacrer sa propre légitimité politique.

Les exemples abondent.

Le cas du Général Jean-Jacques Dessalines demeure évidemment particulier puisqu’il accompagne la naissance même de l’État indépendant. La Constitution de 1805 relève alors d’un véritable acte fondateur. Mais très tôt, la transformation constitutionnelle accompagne aussi la transformation du pouvoir lui-même.

En 1816, Alexandre Pétion fait réviser sa Constitution afin d’établir la présidence à vie.

Faustin Soulouque, arrivé au pouvoir sous le régime de la présidence à vie prévu par la Constitution de 1846, transforme ensuite le régime en Empire par la Constitution de 1849 et devient l’empereur Faustin Ier.

Avec Sténio Vincent, la Constitution de 1935 est ratifiée par référendum populaire, introduisant une nouvelle méthode de légitimation constitutionnelle dans le contexte de l’occupation américaine et de ses suites.

Plus près de nous, François Duvalier accède à la présidence sous l’empire de la Constitution de 1950 avant de faire adopter la Constitution de 1957, puis celle de 1964 qui réintroduit à son tour la présidence à vie.

Ces transformations surviennent rarement avant la conquête du pouvoir. Elles apparaissent le plus souvent après l’installation du nouveau régime, comme si le pouvoir cherchait ensuite sa propre consécration constitutionnelle.

L’élaboration de la Constitution de 1805 demeure pourtant un cas fondamentalement différent. En 1804-1805, il ne s’agissait pas simplement d’un changement de gouvernement, mais de la création même d’un État indépendant. Dans ce contexte, il allait de soi que les nouveaux dirigeants élaborent un nouveau cadre constitutionnel.

La difficulté surgit lorsque cette logique fondatrice devient progressivement une méthode récurrente d’exercice du pouvoir.

Chaque nouveau régime finit alors par se percevoir comme une rupture historique avec le précédent. Souvent issu d’une insurrection, d’un renversement ou d’une crise majeure, il développe une approche presque révolutionnaire du pouvoir : recommencer, refonder, redéfinir les règles afin de marquer la différence avec le régime antérieur.

Le changement constitutionnel cesse alors d’être un simple ajustement institutionnel. Il devient l’expression politique du nouveau pouvoir. Et, cette logique finit par déborder largement la seule question constitutionnelle. Elle affecte les institutions, les politiques publiques, les administrations et les démarches déjà engagées. Les projets changent avant d’avoir abouti. Les réformes sont remplacées avant d’avoir produit leurs effets. Chaque pouvoir veut imprimer sa propre marque, souvent au prix de ce qui existait déjà.

La formule contemporaine du “rache manyòk”, de tabula rasa, traduit assez bien cette culture politique : déconstruire pour reconstruire. Mais à force de recommencer, l’État peine lui-même à se construire dans la durée.

L’État n’avance plus progressivement par accumulation d’expériences, de corrections et d’améliorations successives. Il recommence constamment.

C’est précisément ce risque qui réapparaît aujourd’hui à travers les transitions prolongées.

Une transition est normalement conçue pour assurer une continuité minimale de l’État dans une période exceptionnelle. Cependant, lorsque le provisoire s’installe durablement sous l’effet des crises politiques et de l’insécurité, une autre dynamique apparaît : le provisoire cesse d’être provisoire. Il commence à produire du structurel.

Le pouvoir transitoire se retrouve alors confronté non plus seulement à la gestion de l’urgence, mais à des choix de redéfinition institutionnelle : réforme électorale, réorganisation des pouvoirs, discussions constitutionnelles. Le risque devient alors plus profond que la seule instabilité politique.

À force de transitions, de recommencements et de refondations successives, l’État lui-même finit par fonctionner dans une logique de provisoire permanent. Les institutions changent avant de se consolider. Les politiques publiques se succèdent sans véritable continuité. L’expérience institutionnelle peine à s’accumuler durablement.

La difficulté haïtienne ne réside peut-être pas uniquement dans l’instabilité politique elle-même, mais dans l’incapacité du système à préserver une continuité institutionnelle malgré les crises.

Dans ce contexte, les débats actuels sur les élections, les amendements ou les réformes constitutionnelles dépassent largement le simple cadre juridique. Ils posent une question beaucoup plus fondamentale : comment préserver la continuité de l’État dans une culture politique où chaque crise, tout en demeurant irrésolue, appelle un nouveau recommencement ?

Chantal Volcy Céant
25 mai 2026