Le 25 septembre 2024.- L’Office of Foreign Assets Control (OFAC) du département du Trésor des États-Unis sanctionne un ancien membre du parlement haïtien, Prophane Victor, pour son rôle dans la formation, le soutien et l’armement de gangs et de leurs membres qui ont commis de graves violations des droits humains en Haïti. L’OFAC désigne également Luckson Elan, l’actuel chef du gang Gran Grif, pour son implication dans de graves violations des droits de l’homme liées à l’activité des gangs dans le département de l’Artibonite en Haïti.
« Victor et Elan, par leur influence sur les gangs en Haïti ou par leur leadership, ont cherché à perpétuer la violence et l’instabilité horribles », a déclaré le sous-secrétaire au Trésor par intérim chargé du terrorisme et du renseignement financier, Bradley T. Smith. « Le Trésor reste déterminé à demander des comptes à ceux qui cherchent à tirer parti des violations des droits de l’homme, de la violence et de la corruption pour atteindre leurs objectifs politiques. »
Le récent rapport final du Groupe d’experts des Nations unies souligne que Victor et Elan sont responsables de manière significative de la crise en Haïti. Le rapport indique que « les niveaux de violence et le degré de cruauté que les gangs sont prêts à atteindre pour violer les droits de l’Homme sont sans précédent, avec des attaques régulières et aveugles contre la population et l’obstruction de l’aide humanitaire. La violence sexuelle et sexiste et le viol, en particulier, sont devenus l’une des expressions les plus horribles de la violence au cours des deux dernières années ».
Présentation de Prophane Victor et Luckson Elan, d’après le communiqué du Département de Trésor
Prophane Victor est un ancien législateur haïtien qui a commencé à armer de jeunes hommes à Petite Rivière, dans l’Artibonite, pour assurer son contrôle sur la région et son élection en 2016. Ces hommes ont ensuite formé le gang Gran Grif, qui est actuellement le plus grand gang du département de l’Artibonite et le principal auteur d’abus, y compris de violences sexuelles. Prophane Victor a soutenu matériellement Gran Grif jusqu’en 2020 au moins. Prophane Victor a également fait du trafic d’armes vers Haïti et est connu pour avoir des relations avec d’autres gangs à travers Haïti, y compris des rivaux de Gran Grif, et leur a fourni des fonds. L’affiliation de Prophane Victor à des gangs et le soutien matériel qu’il leur apporte contribuent au climat de terreur alors que les gangs se livrent à un éventail de cruautés et de violence, se battent pour le contrôle et laissent les résidents en payer les conséquences.
Luckson Elan est l’actuel chef du gang Gran Grif. Luckson Elan et d’autres membres du gang Gran Grif sont responsables de graves violations des droits humains, notamment d’enlèvements, de meurtres, de passages à tabac et de viols de femmes et d’enfants, ainsi que de pillages, de destructions, d’extorsions, de détournements et de vols de récoltes et de bétail.
L’OFAC désigne Prophane Victor en vertu du décret présidentiel (E.O.) 13818 pour être une personne qui a matériellement aidé, parrainé ou fourni un soutien financier, matériel ou technologique, ou des biens ou des services à une entité, y compris toute entité gouvernementale, qui s’est livrée à de graves violations des droits de l’homme ou dont les membres se sont livrés à de graves violations des droits de l’homme. lorsque l’activité est exercée par une personne étrangère.
L’OFAC désigne Luckson Elan en vertu du décret présidentiel 13818 comme étant une personne étrangère responsable ou complice de, ou ayant directement ou indirectement participé à de graves violations des droits de l’homme. L’OFAC désigne également Luckson Elan en vertu du décret présidentiel 13818 pour être ou avoir été un dirigeant ou un fonctionnaire d’une entité, y compris toute entité gouvernementale, qui s’est livrée à de graves violations des droits de l’homme ou dont les membres se sont livrés à de graves violations des droits de l’homme liées au mandat du dirigeant ou du fonctionnaire.
SANCTIONS IMPLICATIONS
À la suite de l’action d’aujourd’hui, tous les biens et intérêts dans les biens des personnes désignées décrites ci-dessus qui se trouvent aux États-Unis ou en possession ou sous le contrôle de personnes américaines sont bloqués et doivent être signalés à l’OFAC. En outre, toutes les entités qui sont détenues, directement ou indirectement, individuellement ou collectivement, à 50 % ou plus par une ou plusieurs personnes bloquées sont également bloquées.
À moins d’être autorisé par une licence générale ou spécifique délivrée par l’OFAC, ou d’en être exempté, la réglementation de l’OFAC interdit généralement toutes les transactions effectuées par des personnes américaines ou à l’intérieur (ou en transit) des États-Unis qui impliquent des biens ou des intérêts dans des biens de personnes désignées ou autrement bloquées. Les personnes des États-Unis s’exposent à des sanctions civiles ou pénales en cas de violation de l’E.O. 13818. Il est également interdit aux personnes non américaines de provoquer ou de conspirer pour amener des personnes américaines à violer sciemment ou involontairement les sanctions américaines, ainsi que de se livrer à un comportement qui échappe aux sanctions américaines.
