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Les “Attendu que” du Juge Voltaire dans son Ordonnance sur Jovenel Moïse : les fastes d’un vocabulaire juridique

20 février 2024 , ,

L’ordonnance du juge Walther W. Voltaire, mise en publication le lundi 19 février sur les réseaux sociaux, a, mis à part son contenu juridique et l’instruction, provoqué des fous rires des lecteurs. L’écriture juridique du juge dictée sous la plume du greffier est aussi digne d’une bonne réplique de comédie du XVIIIème siècle. Un vocabulaire juridique pompeux.

Les répliques et les conclusions du Juge formulées dans un langage satirique soutira quand même aux lecteurs même visés un sourire. Un document d’une telle valeur politique riche en juxtaposition, proverbes, croyances religieuses et en moeurs, us et coutumes !

Le Quotidien 509 se propose de partager avec ses lecteurs les meilleurs “attendu que” contenus dans l’Ordonnance du Walther W. Voltaire. Cet extrait du document de 122 pages, permet aussi une lecture transversale de l’ordonnance.

Sur la déposition du Premier ministre Ariel HENRY 

Attendu qu’auditionné sur les appels téléphoniques qu’il aurait échangés avec Joseph Félix BADIO dans la nuit du 06 au 07 juillet 2021, avant et après l’assassinat du Président Jovenel MOЇSE, le Premier ministre Ariel HENRY a répondu en ces termes : 

« Cette nuit-là, j’ai reçu un nombre incalculable d’appels téléphoniques. Je ne me souviens pas avoir parlé avec le nommé Joseph Félix BADIO. Il y a beaucoup d’autres amis qui m’ont dit m’avoir parlé ce jour-là dont je ne me souviens pas » (SIC) ; 

Sur l’inculpation du Coordonnateur Général du Palais National Jean Laguel CIVIL 

Attendu que de renchérir, le Commissaire divisionnaire Jean Laguel CIVIL vante sa situation économique et financière ajoutée à son statut d’entrepreneur et de créateur d’emplois et qu’il compte à son actif jusqu’à date vingt-deux (22) employés et en tant que tel il ne saurait accepter de livrer le président Jovenel MOЇSE en échange de quatre-vingt mille dollars américains (80, 000,00 USD) qu’il ne saurait en plus diviser en vue de les partager entre six cents (600) agents de l’USGPN, plus de quatre-vingt (80) agents de CAT TEAM et plus de trois cents (300) agents de l’USP ; Attendu que même Jésus de Nazareth duquel Dieu a fait le don à l’humanité a été vendu par son disciple Judas Iscariote contre trente pièces de monnaie, que dire donc du président Jovenel MOЇSE ? Il s’ensuit donc que la thèse avancée par l’inculpé Jean Laguel CIVIL pour se disculper est loin d’être en soi irréfutable ;

Sur la responsabilité pénale de Marie Étienne Martine Joseph MOЇSE

Attendu que le vieil adage selon lequel si « on n’est pas vendu de l’intérieur, on ne peut pas être livré à l’extérieur (si anndan pa vann ou, deyò pa ka achte w) » semble bien pouvoir s’appliquer au cas de l’assassinat du Président Jovenel MOЇSE. Attendu que l’ex-première dame laissait entendre que pour s’être protégée des assaillants, elle se réfugiait sous le lit conjugal du couple présidentiel, pourtant la visite des lieux a permis à notre Chambre d’Instruction Criminelle de découvrir que tel que ce meuble est fabriqué, même un rat géant (cricetomys emini) dont la taille mesure entre 35 et 45 centimètres ne peut accéder au-dessous duquel pour s’y cacher ;

Attendu qu’il ressort du témoignage recueilli de l’ex Secrétaire Général du Palais National Lyonel VALBRUN en notre Chambre d’Instruction Criminelle en date du 16 novembre 2023 que l’ex-première dame Marie Étienne Martine Joseph MOЇSE s’était rendue au Palais National dans la soirée du lundi 05 juillet 2021, soit deux jours avant l’assassinat du Président Jovenel MOЇSE, d’où elle emportait un tas d’objets et que ce déménagement a duré près de cinq heures d’horloge, soit de dix heures du soir (05 juillet à 3 heures du matin (06 juillet 2021) ; 

Attendu que cette démarche, loin d’être guidée par la seule intuition ou le fruit du hasard, se veut la chronique d’un évènement à venir, donc de l’assassinat annoncé du locataire du Palais National ; 

Sur l’inculpation du Commandant de l’USGPN Dimitri HERARD 

Attendu que sur la place Saint-Pierre de Pétion-Ville, où s’étaient réfugiés tous les hauts gradés de la Police Nationale y compris le Commandant en chef, lequel prétendait n’avoir pas pu arriver chez le président, exception notable faite de l’inspecteur général André Jonas Vladimir PARAISON, le Commandant Dimitri HERARD et le chef des opérations de  son Unité, l’inspecteur Jacques SINCÈRE tendaient avec insistance leur téléphone à deux reprises au Commandant en chef Léon CHARLES le priant d’accepter d’échanger avec les assaillants ‘’, en lui répétant sans cesse en créole haïtien « DG, nèg yo vle pale ak ou »

Attendu qu’il convient de se demander comment dans de telles circonstances le Commandant de l’USGPN pouvait oser demander au Commandant en chef de la Police Nationale d’Haïti de s’entretenir avec des présumés assassins du président de la République le jour même du crime si, au préalable, il n’existait pas entre eux des liens ? Comment sans les avoir identifiés, le Commandant en chef savait déjà qui ils étaient et que c’étaient eux qui venaient d’assassiner le président ? 

Sur la responsabilité pénale de l’inculpé Joseph Félix BADIO 

Attendu que toutes les recherches de la police judiciaire en vue d’appréhender le maquisard demeuraient vaines jusqu’au jeudi 19 octobre 2023, à la sortie d’un super marché de Pétion-Ville et contre toute attente, l’inculpé s’est finalement fait rattraper tel un oiseau de mauvais augure ; 

Attendu qu’il est clairement établi que l’assassinat du Président Jovenel MOЇSE est écrit en lettres capitales sur le front de l’inculpé dont les mains sont maculées du sang de la célèbre victime, pourquoi renvoi sera ordonné contre lui. 

Sur la responsabilité pénale de l’inculpé Christian Emmanuel SANON 

Attendu que drapé tantôt dans son costume de pasteur ou de politicien, vêtu tantôt de sa blouse de médecin, tantôt de son luth de professeur émérite, tantôt emballé sous sa pelisse d’entrepreneur, le polyvalent inculpé Christian Emmanuel SANON, causeur de charme au verbe facile et grandiloquent, a réussi en un laps de temps à faire courir après lui une multitude de gens des plus humbles et crédules aux plus doués et habiles en les persuadant qu’il était envoyé du Département d’État Américain comme ce fut le cas de Gérard LATORTUE en 2004 pour venir en Haïti diriger un gouvernement de transition, rétablir l’ordre, la paix et la sécurité en remplacement du Président Jovenel MOЇSE dont le regard semblait tourner vers l’EST ; 

ATTENDU QUE le nommé Christian Emmanuel Sanon dans son audition à la Direction Centrale de la Police Judiciaire (DCPJ) a confirmé pour les enquêteurs qu’après la nouvelle de l’Assassinat de son Excellence Jovenel MOISE, sur les réseaux sociaux, il a été stupéfait 31 d’identifier les sept (07) agents de la CTU chargés d’assurer sa sécurité personnelle dont le Colonel GERMAIN Alejandro Rivera Garcia dit Mike ;

Sur la responsabilité pénale de l’ex Premier ministre Claude JOSEPH 

Attendu qu’alors que les assassins du Président Jovenel MOЇSE courraient encore les rues et le corps sans vie de ce dernier pataugeait dans un amas de sang en attente de constat légal et de l’intervention de la police scientifique, l’ancien Premier ministre Claude JOSEPH s’est contenté de déclarer dans son message à la nation que tout était sous contrôle appelant ainsi le peuple au calme ; 

Attendu que lors des attaques lancées contre la résidence du Président Jovenel MOЇSE, la préoccupation première de l’ancien Premier ministre Claude JOSEPH était la sécurité de sa personne tant et si bien qu’il somma l’ancien Commandant en chef Léon CHARLES de prendre des dispositions nécessaires en vue de le protéger plutôt que lui demander de le faire accompagner par une escorte pour se rendre sur les lieux où le chef de l’État se trouvait piégé; 

Sur l’inculpation de l’ex-Coordonnateur Ardouin ZÉPHIRIN 

Attendu qu’en dépit de l’insistance de notre Chambre d’Instruction Criminelle pour porter l’inculpé Ardouin ZÉPHIRIN, suite à une autre question, à aborder l’épineux sujet de l’assassinat du Président sur lequel il était en train d’être interrogé, ce dernier restait toujours de marbre tel un monstre froid et déclarait que l’ex-première dame justifiait sa demande uniquement par le fait d’une attaque dont la nature et l’origine ne le préoccupaient guère en sa qualité de sapeur-pompier qui jugeait opportun de courir le plus vite possible pour voler au secours de celle-ci ; 

Attendu qu’ayant voulu savoir s’il était aussi visé par le nombre sans cesse croissant d’appels de détresse que le Président eut à lancer avant son assassinat, l’inculpé Ardouin ZÉPHIRIN soutenait qu’au réveil d’un sommeil accablant dû à un match de foot-ball auquel il assistait la veille et qu’au regard de son téléphone, il avait fait le constat de différents appels ratés en provenance du téléphone du chef de l’État, mais sans aucun retour d’appel ; Attendu qu’au comble d’ironie, l’inculpé Ardouin ZÉPHIRIN prétend par devant notre Chambre d’Instruction Criminelle avoir oublié le numéro de téléphone du Président Jovenel MOЇSE ; 

Sur la responsabilité pénale de l’ex-Directeur général de la Police Nationale d’Haïti Léon CHARLES

Attendu que la mémoire du Président Jovenel MOЇSE assassiné dans la nuit du 06 au 07 juillet 2021 en sa résidence privée sise à Pèlerin 5, Impasse Lespérance # 5, requiert notre Chambre d’instruction criminelle de reprendre ici les propos ci-après tirés du discours du Président Léon Dumarsais ESTIMÉ à l’occasion de son investiture à l’Assemblée Nationale le 16 août 1946 : 

« Si, bergers du troupeau, nous nous en constituons les loups ; si, gardiens de la maison, nous nous faisons les voleurs qui la brisent et la pillent ; si rebelles au meilleur de nous-mêmes, nous manquons à nos engagements solennels, alors il sera temps d’entrer en jugement avec nous et de nous demander des comptes » ; 

Attendu qu’ayant reçu divers appels de détresse du Président au moment, où les assaillants prirent d’assaut sa résidence, l’ancien Directeur général de la PNH Léon CHARLES fit montre d’un pourianisme caravacheur et insouciant en ne s’étant pas transporté d’urgence, accompagné de ses troupes sur les lieux, mais préféra attendre que ce fut plutôt son Conseiller en matière de renseignements et Commandant de task force, l’Inspecteur général André Jonas Vladimir PARAISON, en fin de mission périlleuse à Torcel et en conversation avec ce dernier interrompue par le chant du cygne du Président, qui s’en alla en toute hâte et toutes affaires cessantes pour tenter en vain de sauver sa vie ; 

Attendu que pour se donner bonne conscience, l’ex-Directeur général de la PNH Léon CHARLES, dans le cadre de son interrogatoire en notre Chambre d’instruction criminelle en date du mercredi 23 novembre 2022, prétend que c’est lui-même qui avait intimé l’ordre à l’Inspecteur général André Jonas Vladimir PARAISON de voler au secours du Président en situation de crise et de panique, ce dernier laisse cependant entendre qu’il s’y était rendu de son propre chef après avoir reçu l’appel de détresse du président et avait dû, pour ce faire, interrompre une conversation qu’il avait eue avec le Commandant en chef ; 

Sur la responsabilité pénale de l’ex-ministre de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales Louis Gonzague Edner DAY 

Attendu que l’information est au pouvoir ce que l’oxygène est à la vie, d’où la raison d’être des services de renseignements et d’intelligence qui sont payés aux taxes des contribuables pour rechercher et fournir toute information jugée utile aux gouvernements qui doivent les traiter pour garantir la sécurité publique et assurer la défense de l’intégrité du territoire national ; 

Attendu que les informations fournies à notre Chambre d’Instruction Criminelle par l’inculpé Joseph Félix BADIO dans le cadre de son interrogatoire révèlent que l’ex-ministre de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales Louis Gonzague Edner DAY participait à maintes réunions lors desquelles la question de l’arrestation du Président Jovenel MOЇSE était débattue ; 

…………

Attendu que l’analyse des faits prouve qu’il y a matière pour renvoyer les inculpés par devant le tribunal criminel pour y être jugés ; 

Attendu qu’il y a lieu de désigner le Tribunal Criminel siégeant sans assistance de jury pour connaître de l’affaire ; 

Ordonnons qu’ils soient pris de corps et écroués à la prison civile de Port-au-Prince, s’ils ne s’y trouvent déjà ; ordonnons le maintien des scellés apposés sur les portes de la résidence privée du Président de la République Son Excellence Jovenel MOЇSE, sise à Pèlerin 5, Impasse Lespérance No 5. 

Ordonnons enfin que toutes les pièces de la procédure ensemble la présente ordonnance soient transmises au Commissaire du Gouvernement de ce ressort pour les suites de droit. 

Donnée de Nous Walther Wesser VOLTAIRE, Juge d’Instruction au Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince, en notre Chambre d’Instruction Criminelle, sise au Palais de Justice de cette ville avec l’assistance de notre Greffier Éric H. SIMMONDS le 25 janvier 2024. 

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