Le rapport des experts de l’ONU traite aussi de la transition politique, du Dialogue et des Accords

La rédaction du Journal Le Quotidien 509 se propose de reproduire pour le public les grandes lignes du “Rapport final du Groupe d’experts sur Haïti présenté en application de la résolution 2653 (2022)”. Ce matin à 10heures, le conseil de sécurité devra produire ses commentaires et prendre des mesures en vertu des recommendations faites par les experts.

Ce rapport d’enquête, basé profondément sur les violations des droits humains dans toute sa composante tient en compte plusieurs paramètres.

Le journal reproduit in texto ici les titres se rapportant à la “transition politique, les accords du 21 décembre et de Montana”. Nous publierons les titres se rapportant aux personnalités visées et les sanctions dans une autre publication.

Depuis que le Conseil de sécurité a adopté la résolution 2653 (2022), les conditions de sécurité se sont encore détériorées en Haïti, principalement dans les départements de l’Ouest et de l’Artibonite, où la violence armée et les violations des droits humains augmentent et les gangs étendent leur contrôle sur de nouveaux territoires. À la date de soumission du présent rapport, la violence des gangs touche l’ensemble de Port-au-Prince. Les gangs contrôlent ou tiennent sous leur influence 80 % de la zone métropolitaine, mais les 20 % restants ne sont pas non plus à l’abri de leurs incursions.
L’absence de représentants élus, les fortes divisions politiques et la lenteur de la transition politique concourent à maintenir une très mauvaise gouvernance, qui ne favorise pas une action efficace des autorités face aux crises sociales et économiques actuelles ou liées à la sécurité. Les problèmes politiques et l’insécurité rendent incertaine la tenue d’élections cruciales tant attendues.

Situation politique et économique et conditions de sécurité

A. Transition politique

12. L’assassinat du Président Moïse en juillet 2021 a enfoncé le pays dans une crise politique et une crise de la sécurité, déjà très graves. De profondes divisions politiques et d’âpres rivalités freinent la transition politique. Le mandat des anciens sénateurs du pays ayant expiré en janvier 2023, il n’y a plus de responsable démocratiquement élu, d’où la très mauvaise gouvernance. Le pays n’a pas organisé d’élections présidentielle, législatives ou municipales depuis 2016.
13. Pendant la période considérée (octobre 2022 à août 2023), la transition politique a progressé, avec la signature, le 21 décembre 2022, du Consensus national pour une transition inclusive et des élections transparentes, également appelé « Accord du 21 décembre », par le Premier Ministre et divers acteurs politiques ainsi que des représentants de la société civile, de groupes religieux et du secteur privé. Bien qu’une partie des acteurs politiques et de la société civile aient remis en question la légitimité et la légalité du Premier Ministre et refusé de se joindre à l’accord, celui-ci demeure

l’initiative la plus consensuelle à ce jour. L’accord comprend un certain nombre de mesures prévoyant l’organisation, en 2023, d’élections nationales et de la formation, d’ici à février 2024, d’un nouveau gouvernement ainsi que la révision de la Constitution.

14. Malgré la lenteur de l’exécution de l’accord et un calendrier apparemment impraticable, deux étapes ont été franchies. Premièrement, un haut conseil de la transition a été créé chargé de définir une orientation stratégique pour la transition et de coordonner le dialogue politique. Deuxièmement, la Cour de cassation, devant laquelle prêteront serment les futurs membres du Conseil électoral provisoire, l’organe chargé d’organiser les élections, a été rétablie.
15. Des initiatives visant à élargir le consensus politique ont été prises récemment, notamment la tenue en mai d’un forum politique par le Haut Conseil de la transition et la facilitation du dialogue par la CARICOM. En juin 2023, la CARICOM a organisé des consultations à Kingston, auxquelles ont participé le Premier Ministre ainsi que des acteurs politiques et des membres de la société civile haïtienne, y compris des membres de l’opposition, tels que le Parti haïtien Tèt Kale (PHTK) et le Bureau de suivi de la Commission pour la recherche d’une solution haïtienne à la crise (connue sous le nom de Groupe Montana). Pendant les consultations, le Premier Ministre a réitéré sa volonté de parvenir à un consensus national plus large et d’avancer vers l’organisation d’élections en élargissant le Conseil, en lançant une révision constitutionnelle et en formant un gouvernement d’unité nationale.
16. Alors que le dialogue est indispensable au rétablissement de la sécurité et des institutions démocratiques dans le pays, maints observateurs haïtiens et internationaux déplorent que les principaux acteurs politiques du pays refusent le compromis. De plus, alors qu’on essaie d’établir la composition du Conseil électoral provisoire, plusieurs secteurs de la société civile refusent de s’engager dans le processus, au motif qu’il n’est pas réaliste d’organiser des élections compte tenu de l’insécurité actuelle.