La participation de la diaspora au processus électoral de 2026-2027 pourrait être compromise. C’est l’alerte lancée par l’Observatoire international pour la démocratie et la gouvernance (OIDG), qui dénonce l’absence, à ce stade, de mesures concrètes permettant aux haïtiens vivant à l’étranger d’exercer leur droit de vote.
Dans une note de conjoncture publiée ce mardi 18 août, l’organisation estime que ce droit, pourtant reconnu par le décret électoral, se trouve aujourd’hui en péril en raison du retard enregistré dans la mise en place des mécanismes nécessaires à la participation de la diaspora.
Selon l’OIDG, le décret électoral prévoit explicitement la participation des haïtiens vivant à l’étranger. L’article 5.1(6) présente notamment cette participation comme l’un des éléments de la modernisation du système électoral.
L’article 384 prévoit qu’un citoyen haïtien vivant à l’étranger peut voter pour élire le président de la République dans les communautés haïtiennes de la diaspora dûment identifiées par le Conseil électoral provisoire (CEP).
L’article 385 prévoit, pour sa part, qu’un arrêté pris en Conseil des ministres doit déterminer les lieux et les modalités d’organisation de ce vote.
L’OIDG souligne toutefois que l’article 59 du même texte conditionne l’inscription de l’électeur à sa présence physique dans un centre d’inscription et de vote. La mise en œuvre effective du vote de la diaspora nécessite donc, au préalable, l’installation de centres d’inscription à l’étranger.
Or, selon l’organisation, aucun arrêté prévu par l’article 385 n’a encore été publié et aucun centre d’inscription n’a été installé dans les communautés haïtiennes de la diaspora.
L’organisation attire l’attention sur le calendrier électoral. La clôture des inscriptions des électeurs est fixée au 13 octobre 2026, soit 60 jours avant le premier tour prévu le 13 décembre 2026, conformément à l’article 61 du Décret électoral.
Après cette échéance, la liste électorale générale deviendrait définitive et aucune mise à jour ne serait possible, rappelle l’OIDG.
Pour l’organisation, le temps restant pourrait donc être insuffisant pour identifier les communautés concernées, adopter et publier l’arrêté nécessaire, installer les centres d’inscription et mettre en place les mécanismes permettant aux électeurs de la diaspora de participer au scrutin.
L’OIDG craint ainsi qu’en l’absence de mesures urgentes, la diaspora soit confrontée à une exclusion de fait du premier tour de l’élection présidentielle, ce qui, selon l’organisation, pourrait entrer en contradiction avec les dispositions des articles 5.1, 59, 384 et 385 du décret électoral.
Face à cette situation, l’organisation demande aux autorités concernées de prendre des mesures immédiates.
Elle recommande notamment la publication sans délai de l’arrêté prévu à l’article 385 ainsi que l’installation, en collaboration avec les représentations diplomatiques haïtiennes, de centres d’inscription et de vote destinés à la diaspora.
L’OIDG demande également aux autorités de rendre publiques les mesures adoptées pour assurer l’application effective des articles 5.1, 384 et 385 du décret électoral.
L’organisation invite par ailleurs les groupes organisés de la diaspora à se mobiliser dans leurs pays d’accueil afin d’interpeller les autorités haïtiennes et de faire valoir leur droit de participation au processus électoral.
La société civile, les médias et les partenaires internationaux sont également appelés à maintenir une veille active et à mener un plaidoyer en faveur d’élections inclusives, transparentes et démocratiques.
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