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La responsabilité des dirigeants dans l’instabilité politique chronique en Haïti

Chantal Volcy Ceant by Chantal Volcy Ceant
novembre 16, 2026
in A la une, Actualités, Le Monde Juridique
Reading Time: 6 mins read

CVC

Après une période d’incertitude sur les échéances électorales, le Conseil électoral provisoire (CEP) a publié un nouveau calendrier fixant le premier tour des prochaines élections en juillet 2027. Toutefois, l’aboutissement du processus demeure incertain. Deux obstacles majeurs, l’insécurité et les difficultés liées au financement, continuent d’en compromettre la réalisation. Et même si ces difficultés étaient surmontées, une question resterait entière : l’entrée en fonction des nouveaux élus suffirait-elle à mettre fin à l’instabilité politique chronique du pays ?

Depuis plus de deux siècles, l’histoire politique d’Haïti est marquée par une succession de crises et de changements de régime. Les nombreux changements constitutionnels qui ont jalonné cette période témoignent des difficultés à établir un ordre politique durable. Cette instabilité persistante conduit à examiner le rôle joué par les dirigeants eux-mêmes dans les bouleversements successifs de l’ordre politique.

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La stabilité politique suppose, entre autres, que les gouvernants acceptent les limites imposées à l’exercice de leur pouvoir. Le respect de la durée des mandats et le renouvellement régulier des dirigeants, aux échéances prévues, constituent à cet égard des exigences fondamentales. Or, l’histoire constitutionnelle haïtienne révèle combien ces règles ont été fréquemment remises en question.

Après l’assassinat de l’empereur Jacques Ier en 1806, la Constitution établit un mandat présidentiel de quatre ans, renouvelable. Henri Christophe devient président à vie dans le Nord en 1807, puis roi en 1811, tandis qu’Alexandre Pétion, élu sous la Constitution de 1806, établit à son tour la présidence à vie en 1816.

La présidence à vie réapparaîtra à différentes époques. Abandonnée par la Constitution de 1843, elle est rétablie par celle de 1846. En 1869, Sylvain Salnave remet cette dernière en vigueur pour devenir, lui aussi, président à vie.

La présidence à vie n’est pas la seule expression de cette instabilité des règles constitutionnelles. La durée des mandats et les conditions de réélection connaissent également de fréquentes modifications. La Constitution de 1874 prévoit un mandat présidentiel de huit ans, tandis que celle de 1879 le ramène à sept ans et modifie les conditions de réélection.

Ces changements se poursuivent au XXe siècle. François Duvalier, élu pour sept ans sous la Constitution de 1957, transforme son mandat en présidence à vie avec celle de 1964. La révision de 1971 lui permet ensuite d’organiser sa succession au profit de son fils Jean-Claude Duvalier.

De Pétion aux Duvalier, la répétition de ces changements mérite réflexion. À plusieurs reprises, les dirigeants ont remplacé ou modifié les règles destinées à limiter la durée de leur pouvoir afin de s’y maintenir, révélant une difficulté persistante à accepter les limites temporelles imposées à son exercice.

Mais la modification des règles n’est pas la seule expression du problème. Il arrive également que des dispositions établies par les gouvernants demeurent sans application. En 1985, Jean-Claude Duvalier fait modifier la Constitution de 1983 pour instituer la fonction de Premier ministre. Pourtant, aucun Premier ministre ne sera nommé. La règle existe, mais elle n’est pas appliquée.

La Constitution de 1987 devait marquer une rupture avec ces pratiques. Elle fixe des limites précises à la durée du mandat présidentiel et aux possibilités de réélection. Elle introduit également une nouvelle conception du pouvoir exécutif, désormais partagé entre le président de la République et un gouvernement dirigé par un Premier ministre. Cette transformation impose au président d’accepter une limitation de ses attributions. Or, la résistance à cette nouvelle répartition du pouvoir contribuera aux tensions au sein même de l’Exécutif. Si cette organisation constitutionnelle devait être modifiée, la voie de l’amendement était prévue. En attendant, son application et son respect s’imposaient aux gouvernants.

L’amendement de la Constitution de 1987, intervenu en 2011 et suivi bizarrement de la publication d’un texte corrigé en 2012, n’a pas modifié la durée du mandat présidentiel, mais a rendu le cadre constitutionnel haïtien plus complexe. Les modifications apportées aux textes ne suffisent cependant pas à garantir leur respect par ceux qui exercent le pouvoir.

Au fil des années, le non-respect des règles constitutionnelles a également contribué à la dégradation du fonctionnement des institutions. L’absence de renouvellement régulier du Parlement en constitue une illustration. L’assassinat du président Jovenel Moïse, en juillet 2021, alors qu’il approchait de la fin de son mandat, a accentué cette dégradation en ouvrant prématurément une période de transition politique.

Et voici que la question de la durée du pouvoir se pose de nouveau, cette fois dans le cadre des transitions politiques.

Une transition est censée être temporaire. Elle répond à une situation exceptionnelle et doit conduire à la tenue d’élections dans un délai déterminé ou selon des échéances convenues. Pourtant, les transitions haïtiennes tendent à se prolonger. Les calendriers sont modifiés, les échéances reportées et de nouveaux accords viennent parfois remplacer ceux qui devaient permettre d’achever la transition.

La transition actuelle n’échappe pas à cette difficulté. Les reports successifs des échéances électorales en prolongent la durée. Le Pacte national, conclu dans la perspective de la fin du mandat du Conseil présidentiel de transition (CPT), établit des engagements pour la poursuite de la transition et prévoit notamment la mise en place d’un Comité de suivi. Or, ce comité n’a pas été constitué. Une fois encore, la question se pose du respect des règles convenues entre les dirigeants pour encadrer l’exercice du pouvoir et conduire la transition à son terme.

Certes, un accord politique n’est pas une Constitution et les situations historiques ne sont pas identiques. Mais une même interrogation traverse ces différentes périodes : quelle valeur les dirigeants accordent-ils aux règles qu’ils établissent ou acceptent pour organiser leur propre pouvoir ?

Le respect des mandats et des échéances permet de mesurer l’importance que les dirigeants accordent aux règles. Lorsqu’une durée est fixée, elle devrait représenter une limite effective.

L’instabilité politique chronique en Haïti ne s’explique pas uniquement par la fréquence des changements constitutionnels ou les difficultés rencontrées pour organiser des élections. Elle tient aussi au refus récurrent des gouvernants de se soumettre aux normes en vigueur. Tantôt ils les modifient à leur avantage, tantôt ils les laissent sans application ou les violent.

La stabilité politique ne dépend évidemment pas de ce seul facteur. Mais comment espérer la construire durablement si les règles destinées à organiser l’exercice du pouvoir ne sont pas respectées par ceux qui sont chargés de les appliquer ?

Les élections demeurent indispensables au rétablissement des institutions constitutionnelles et à l’exercice du droit des citoyens de choisir leurs représentants. Toutefois, leur organisation, même réussie, ne saurait suffire à garantir le respect futur des normes constitutionnelles.

Il serait donc opportun de s’interroger dès maintenant sur les engagements de ceux qui aspirent à gouverner le pays. Sont-ils prêts, en leur âme et conscience, à accepter les limites de leur pouvoir et à respecter les règles qui en organisent l’exercice ?

Cette question s’adresse particulièrement aux futurs candidats à la présidence de la République. Avant d’entrer en fonction, le président élu doit prêter, devant l’Assemblée nationale, le serment prévu à l’article 135-1 de la Constitution de 1987 :

« Je jure, devant Dieu et devant la Nation, d’observer et de faire observer fidèlement la Constitution et les Lois de la République, de respecter et de faire respecter les droits du Peuple Haïtien, de travailler à la grandeur de la Patrie, de maintenir l’Indépendance Nationale et l’Intégrité du Territoire. »

Sont-ils réellement prêts à prendre cet engagement et à l’honorer ?

Ou alors, faudrait-il songer à une nouvelle Constitution pour modifier ce serment ?

Chantal Volcy Céant
16 novembre 2026

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Tags: haiti

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