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La Haute Cour de Nairobi a déclaré inconstitutionnel le déploiement d’agents des services de la police nationale (NPS) en Haïti

26 janvier 2024 ,

Dans une décision rendue vendredi par le juge de la Haute Cour Chacha Mwita, il a été noté que le Conseil de sécurité nationale et le NPS n’ont pas le pouvoir de déployer la police en dehors du Kenya.

M. Mwita a pris cette décision à la suite d’une requête déposée par le leader du Thirdway Alliance Party, Ekuru Aukot, qui souhaitait que la Cour bloque le déploiement en déclarant qu’il était illégal.

“Pour être clair, l’article 240 n’autorise pas le Conseil à déployer des policiers en dehors du Kenya. Le déploiement doit se faire comme prévu dans la partie 14 de la loi et uniquement dans un pays où la réciprocité est assurée”, a-t-il déclaré.

“Il n’est pas contesté qu’il n’y a pas d’accord de réciprocité entre le Kenya et Haïti et pour cette raison, il ne peut y avoir de déploiement de police dans ce pays.

Le juge a reconnu que l’offre du Kenya d’aider à atténuer la crise humanitaire en Haïti était noble, mais il a maintenu qu’un tel déploiement devait être entrepris conformément à la Constitution du Kenya.

“Une ordonnance est émise par la présente pour interdire le déploiement de policiers en Haïti ou dans tout autre pays en dehors de toute conformité avec la partie 14 de la loi sur les services de police nationaux”, a-t-il déclaré.

M. Aukot a déposé sa requête au tribunal après que le Parlement a approuvé le déploiement de 1 000 officiers dans le pays des Caraïbes. Le Kenya avait proposé de diriger une mission de maintien de la paix en Haïti, qui a connu une recrudescence de la violence des gangs.

Le président William Ruto, qui a été l’un des principaux promoteurs du déploiement, a déclaré que cette décision était motivée par les obligations du Kenya à l’égard de la communauté internationale.

L’initiative du Kenya a été chaleureusement accueillie par la communauté internationale, des pays tels que les États-Unis ayant offert 14 milliards de shillings kenyans et d’autres formes de soutien logistique.

Le déploiement de la police a également été approuvé par le Conseil de sécurité des Nations unies en octobre 2023. À la suite de cette décision, on ne sait pas encore si le gouvernement saisira la Cour d’appel.

Avec Kenyans.co.ke

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